Va-t-on diminuer les avantages fiscaux sur les emplois Borloo ?

Les avantages fiscaux accordés aux emplois à domicile sont visiblement dans le collimateur des pouvoirs publics :

« Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel »,
annonce Le Monde du 25 novembre.

Cette remise en cause était déjà anticipée dans un article du journal Le Monde du 10 septembre 2010, citant un rapport parlementaire:

« Une politique "plutôt dispendieuse" dont le bilan est à la fois "contrasté et incertain". Un constat d'autant plus amer que le coût de cette politique explose : de 2005 à 2010, la perte de recettes pour l'Etat est passée de 3,5 à 5,8 milliards, soit une progression de 66 %. ».

La suppression de l’abattement de 15 points semble donc être la première mesure pour atténuer le gâchis de l’argent public. Après ce hors d’œuvre, tout le monde s’attend au pire, c'est-à-dire une réduction significative de l’abattement fiscal de 6 000 €.

Ces emplois décrits par le passé, par M. Borloo, comme miraculeux, propres à sauver l’économie française, sont-ils devenus finalement catastrophiques. Qu’aurait fait M. Borloo, s’il était devenu Premier Ministre ?

On sait que ces emplois sont plébiscités largement, d’une part par les employeurs, qui voient là des besoins latents satisfaits à des coûts acceptables, et d’autre part par les employés, qui les ont souvent obtenus à l’issue de longues périodes de chômage. Cela paraissait être une des très bonnes idées, de ces dernières années, en matière de création d’emplois.

Leur coût serait donc tellement insupportable pour la collectivité ?

Ce n'est pas du tout certain:

« Les perspectives démographiques à court/moyen terme, rendent moins urgent qu'on pourrait le supposer, un désengagement public du soutien aux services à la personne, même de confort ».

On est rassuré d’apprendre que ce qui est présenté, par ailleurs, comme une gabegie, doit continuer. Il est d’ailleurs précisé que, même les avantages aux emplois dits « de confort », doivent perdurer.

Il résulte du même avis que ces emplois à domicile feraient « gagner » de l’argent à la collectivité. En particulier, ils sont moins coûteux que le financement des services de la petite enfance et de la dépendance quand ils sont opérés par des collectivités.

Ces derniers paragraphes forment-ils l’ultime réponse de M. Borloo, avant son départ du gouvernement, au rapport accusateur ?

Non, il s’agit simplement de la conclusion d'un seul et unique rapport parlementaire.

Un rapport qui permet donc au gouvernement de justifier sa politique, quant aux emplois à domicile, et notamment la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales, tout en affirmant que rien n'est changé.

Un rapport bien utile à nos gouvernants.