La fusion est déjà faite, il suffit de lire la première page de la version Internet du Monde :
Andres Iniesta exulte après son but décisif en finale de la Coupe du monde 2010. Le joueur du Barça est tout proche de l'attribution du Ballon d'or.
2010, une année de football
Beau spectacle et bénéfices, le modèle de la Bundesliga, LE MONDE 15:40
Que les ligues européennes aient les mêmes règles du jeu LE MONDE 15:40
Pendant la période de Noël, la Premier League célèbre la fête du football LE MONDE
Edition abonnés
Yoann Gourcuff, le 14 novembre.
Contre-enquête La Ligue 1 est-elle au niveau des grands championnats européens ?
* Qui propose le meilleur spectacle ?
* La Bundesliga est-elle l'exemple à suivre ?
Le Monde s'est laissé envahir par le football, parce que le football c'est de l'information abondante et à bas prix qui attire les consommateurs et donc la publicité.
Après l'entrée de M. Niel au capital du Monde, qui a fait fortune dans le minitel coquin, on peut s'attendre à tout, et pourquoi-pas le rachat d'un site de paris sportifs?
lundi 27 décembre 2010
jeudi 23 décembre 2010
Docteur Strauss et Mister Kahn
Par AFP, publié le 19/12/2010:
Strauss-Kahn candidat aux primaires PS : "Ca chemine positivement" pour Le Guen
19/12/2010 à 15h38
DSK candidat? «Ça chemine» selon Fabius
Par AFP, publié le 16/12/2010 :
La question sur sa candidature lui a été posée une deuxième fois le même jour, lors d'un entretien télévisé qui devait être diffusé jeudi soir sur la chaîne PBS aux Etats-Unis. "Ce n'est pas mon problème aujourd'hui. Même si 2012 comme vous le dites n'est pas éloigné, 2012 c'est 2012. Aujourd'hui j'ai un métier, il faut que je le fasse, je ne peux pas dire que ce soit un métier à temps partiel, donc vraiment je me concentre là-dessus", a-t-il insisté.
Le mystère sur la candidature Strauss-Kahn, arrange surtout Martine Aubry, qui peut se déclarer le plus tard possible. Donnée aujourd'hui à 23% au premier tour, elle est créditée de 55% contre Nicolas Sarkozy, mais Ségolène Royal a fait presque 26% au premier tour 2007, pour venir perdre à 47%.
L'équation est toujours au Centre: les intentions de vote de droite et d'extrême droite au premier tour de 2012, sont à 42%, stables par rapport au résultat du premier tour 2007. Les intentions sur Bayrou + Borloo sont à 13,5% des voix, contre 18,5% à Bayrou au premier tour. C'est le très fort report de Bayrou sur Sarkozy en 2007 qui l'a fait gagner haut la main!
En ne nommant pas Borloo sous la pression des députés UMP, Sarkozy a probablement perdu en perspectives immédiates, mais c'est un fin tacticien, et il lui reste 18 mois de manœuvres. M. Borloo, n'est pas devenu subitement anti-sarkozyste, comme le prouve la nomination de la très populaire Rama Yade à l'Unesco.
Martine Aubry sait que son avenir présidentiel se joue au centre, et que pour y aller, il lui faut un joker. Peut-être peut-on écouter la pythie, oracle de Melle, qui nous a déjà donné quelques indices. En déclarant que Dominique Strauss-Kahn pourrait être son Premier Ministre, ne nous dévoile-t-elle pas un élément clé du pacte?
En juin 2012, Dominique Strauss-Kahn est à 4 mois de la fin de son mandat au FMI. Si Martine Aubry est en position favorable pour gagner, il peut accepter entre les deux tours le poste de Premier Ministre qui lui ouvrirait la présidentielle 2017.
Pour la première fois aux présidentielles, un des joueurs joue à jeu fermé sur deux mandatures.
Une grande partie s'annonce!
Strauss-Kahn candidat aux primaires PS : "Ca chemine positivement" pour Le Guen
19/12/2010 à 15h38
DSK candidat? «Ça chemine» selon Fabius
Par AFP, publié le 16/12/2010 :
La question sur sa candidature lui a été posée une deuxième fois le même jour, lors d'un entretien télévisé qui devait être diffusé jeudi soir sur la chaîne PBS aux Etats-Unis. "Ce n'est pas mon problème aujourd'hui. Même si 2012 comme vous le dites n'est pas éloigné, 2012 c'est 2012. Aujourd'hui j'ai un métier, il faut que je le fasse, je ne peux pas dire que ce soit un métier à temps partiel, donc vraiment je me concentre là-dessus", a-t-il insisté.
Le mystère sur la candidature Strauss-Kahn, arrange surtout Martine Aubry, qui peut se déclarer le plus tard possible. Donnée aujourd'hui à 23% au premier tour, elle est créditée de 55% contre Nicolas Sarkozy, mais Ségolène Royal a fait presque 26% au premier tour 2007, pour venir perdre à 47%.
L'équation est toujours au Centre: les intentions de vote de droite et d'extrême droite au premier tour de 2012, sont à 42%, stables par rapport au résultat du premier tour 2007. Les intentions sur Bayrou + Borloo sont à 13,5% des voix, contre 18,5% à Bayrou au premier tour. C'est le très fort report de Bayrou sur Sarkozy en 2007 qui l'a fait gagner haut la main!
En ne nommant pas Borloo sous la pression des députés UMP, Sarkozy a probablement perdu en perspectives immédiates, mais c'est un fin tacticien, et il lui reste 18 mois de manœuvres. M. Borloo, n'est pas devenu subitement anti-sarkozyste, comme le prouve la nomination de la très populaire Rama Yade à l'Unesco.
Martine Aubry sait que son avenir présidentiel se joue au centre, et que pour y aller, il lui faut un joker. Peut-être peut-on écouter la pythie, oracle de Melle, qui nous a déjà donné quelques indices. En déclarant que Dominique Strauss-Kahn pourrait être son Premier Ministre, ne nous dévoile-t-elle pas un élément clé du pacte?
En juin 2012, Dominique Strauss-Kahn est à 4 mois de la fin de son mandat au FMI. Si Martine Aubry est en position favorable pour gagner, il peut accepter entre les deux tours le poste de Premier Ministre qui lui ouvrirait la présidentielle 2017.
Pour la première fois aux présidentielles, un des joueurs joue à jeu fermé sur deux mandatures.
Une grande partie s'annonce!
lundi 20 décembre 2010
Ce cher Camarade
Dominique Strauss-Kahn a dû déjà repasser mille fois dans sa tête ce passage de son possible duel télévisé avec Nicolas Sarkozy avant le deuxième tour des présidentielles 2012 : « Monsieur Strauss-Kahn, quand on accepte des responsabilités internationales aussi importantes que celles que l’on vous a confiées, on ne s’échappe pas au milieu de la crise ».
Dominique Strauss-Kahn sait qu’il ne peut pas quitter au bout de trois ans et demi son mandat de cinq ans et qu’il doit assumer le sauvetage de l’euro jusqu’au bout. Il peut, certes, profiter de la situation pour négocier au mieux son deuxième mandat, et éventuellement lâcher son poste au bout de huit ans et demi, si la période est calme, pour se présenter à la présidentielle Française en 2017. Il n’aura que 68 ans !
On doit donc prendre au sérieux sa déclaration à un journal allemand d’aller jusqu’au bout de son mandat au FMI en 2012, et Ségolène Royal a été la première à réagir en présentant sa candidature aux primaires, rompant ainsi le pacte à trois.
Doit-on interpréter le souhait récent de Daniel Cohn-Bendit pour une finale Sarkozy/DSK, comme un coup de poignard dans le dos de ses amis, ou plutôt, comme un de ces pieds de nez, dont Dany le rouge est coutumier ?
Si le projet de Martine Aubry est d’être le Premier Ministre de Dominique Strauss-Kahn, elle doit consolider le parti et changer le mode de désignation des candidats avant 2017.
Contrairement à nombre de compétiteurs qui peuvent se présenter aux primaires pour « prendre date », si Martine Aubry se présente, elle doit gagner, sinon elle risque de perdre le premier secrétariat du parti. Or, pour gagner, elle doit aller « balayer large », pour chercher au deuxième tour, une partie des voies du centre qui ne lui sont pas naturellement acquises, et qui se seraient portées sur Dominique Strauss-Kahn. On peut penser que, non seulement, elle répugne à le faire, mais qu’elle ne s’y sente aucun talent particulier.
L’autre écueil est de pouvoir passer au premier tour des primaires, pour rassembler largement le parti derrière soi. Il n’est pas sûr que Martine Aubry dissuade quiconque de ne pas se présenter pour mesurer son influence en vue du prochain congrès. Si Benoît Hamon a fait acte de demi-candidature en faisant savoir qu’il se présenterait contre Dominique Strauss-Kahn, rien ne dit qu’il ne se présentera pas contre Martine Aubry. Or il peut compter sur les votes des « sympathisants » hostiles à une dérive sociale-démocrate du PS.
Le chemin qui conduit Martine Aubry jusqu'à la candidature aux primaires est semé d'embûches. C'est bien ce qu'a anticipé Laurent Fabius, qui en cher Camarade, s'est porté garant de l'unité du Parti en déclarant qu'il ne serait candidat que si, ni Martine Aubry, ni Dominique Strauss-Kahn ne se présentaient. Il a ajouté que pour devenir Président, il faut avoir « l'expérience, le projet et l'envie ».
Fait-il déjà acte de candidature ?
Dominique Strauss-Kahn sait qu’il ne peut pas quitter au bout de trois ans et demi son mandat de cinq ans et qu’il doit assumer le sauvetage de l’euro jusqu’au bout. Il peut, certes, profiter de la situation pour négocier au mieux son deuxième mandat, et éventuellement lâcher son poste au bout de huit ans et demi, si la période est calme, pour se présenter à la présidentielle Française en 2017. Il n’aura que 68 ans !
On doit donc prendre au sérieux sa déclaration à un journal allemand d’aller jusqu’au bout de son mandat au FMI en 2012, et Ségolène Royal a été la première à réagir en présentant sa candidature aux primaires, rompant ainsi le pacte à trois.
Doit-on interpréter le souhait récent de Daniel Cohn-Bendit pour une finale Sarkozy/DSK, comme un coup de poignard dans le dos de ses amis, ou plutôt, comme un de ces pieds de nez, dont Dany le rouge est coutumier ?
Si le projet de Martine Aubry est d’être le Premier Ministre de Dominique Strauss-Kahn, elle doit consolider le parti et changer le mode de désignation des candidats avant 2017.
Contrairement à nombre de compétiteurs qui peuvent se présenter aux primaires pour « prendre date », si Martine Aubry se présente, elle doit gagner, sinon elle risque de perdre le premier secrétariat du parti. Or, pour gagner, elle doit aller « balayer large », pour chercher au deuxième tour, une partie des voies du centre qui ne lui sont pas naturellement acquises, et qui se seraient portées sur Dominique Strauss-Kahn. On peut penser que, non seulement, elle répugne à le faire, mais qu’elle ne s’y sente aucun talent particulier.
L’autre écueil est de pouvoir passer au premier tour des primaires, pour rassembler largement le parti derrière soi. Il n’est pas sûr que Martine Aubry dissuade quiconque de ne pas se présenter pour mesurer son influence en vue du prochain congrès. Si Benoît Hamon a fait acte de demi-candidature en faisant savoir qu’il se présenterait contre Dominique Strauss-Kahn, rien ne dit qu’il ne se présentera pas contre Martine Aubry. Or il peut compter sur les votes des « sympathisants » hostiles à une dérive sociale-démocrate du PS.
Le chemin qui conduit Martine Aubry jusqu'à la candidature aux primaires est semé d'embûches. C'est bien ce qu'a anticipé Laurent Fabius, qui en cher Camarade, s'est porté garant de l'unité du Parti en déclarant qu'il ne serait candidat que si, ni Martine Aubry, ni Dominique Strauss-Kahn ne se présentaient. Il a ajouté que pour devenir Président, il faut avoir « l'expérience, le projet et l'envie ».
Fait-il déjà acte de candidature ?
jeudi 16 décembre 2010
Gare aux baudruches
Le développement exponentiel des média, internet et télévision, notamment, a eu pour corollaire immédiat un appel d’air considérable pour de l’information de toute sorte, spectaculaire si possible.
Le football, en particulier, et les sports en général ont permis de remplir une partie des espaces vides générés par la multiplicité des canaux. Il y a des matches de football tous les jours, des dizaines de fois par jour, et chaque minute du match, chaque but, créé, non seulement un évènement, mais génère de multiples commentaires, analyses ou spéculations.
Si l’on peut dire que la nature a horreur du vide, la glose footballistique, a empli l’espace médiatique jusqu’à saturation. La généralisation des paris ne pourra qu’amplifier encore le phénomène, si tant est qu’il soit encore amplifiable. Même si l’on s’intéresse au football en tant que sport, la quasi-totalité de ce verbe peut être sans risque classé dans du parler pour ne rien dire.
Sans doute pour satisfaire son public, la télévision multiplie les reportages de début de journal sur des relations d’évènements dramatiques, sur lesquels, dans la plupart des cas, on ne sait pas grand-chose. La plupart du temps, il faudrait attendre quelques heures pour pouvoir aborder quelques débuts d’explications. Cela n’est pas un problème : on va demander son avis à un quidam qui passait par là et qui peut apporter une opinion qui ne contribue en rien à la compréhension du sujet. Il parle pour ne rien dire.
Même les grands journaux sont amenés à parler pour ne rien dire. Un titre ronflant sur un sujet qui a été en vogue permet d’attirer un lectorat nombreux : « Réconciliation des Bettencourt : à qui profite l’accord ? », On y apprend, ce que l’on savait déjà. Les choses allaient entrer dans la norme familiale : la famille de la fille, héritière unique, allait prendre la place qui lui revenait, en anticipation, d’un dégagement prévisible de la mère. Seule grande surprise de l’article, on oublie de dire que l’accord profite surtout à la famille qui sort largement grandie du faux pas où elle s’était enlisée.
Notre économie du tout numérique doit inventer de plus en plus de contenus pour remplir les contenants. Puissent ces contenus ne pas être de pures baudruches !
Le football, en particulier, et les sports en général ont permis de remplir une partie des espaces vides générés par la multiplicité des canaux. Il y a des matches de football tous les jours, des dizaines de fois par jour, et chaque minute du match, chaque but, créé, non seulement un évènement, mais génère de multiples commentaires, analyses ou spéculations.
Si l’on peut dire que la nature a horreur du vide, la glose footballistique, a empli l’espace médiatique jusqu’à saturation. La généralisation des paris ne pourra qu’amplifier encore le phénomène, si tant est qu’il soit encore amplifiable. Même si l’on s’intéresse au football en tant que sport, la quasi-totalité de ce verbe peut être sans risque classé dans du parler pour ne rien dire.
Sans doute pour satisfaire son public, la télévision multiplie les reportages de début de journal sur des relations d’évènements dramatiques, sur lesquels, dans la plupart des cas, on ne sait pas grand-chose. La plupart du temps, il faudrait attendre quelques heures pour pouvoir aborder quelques débuts d’explications. Cela n’est pas un problème : on va demander son avis à un quidam qui passait par là et qui peut apporter une opinion qui ne contribue en rien à la compréhension du sujet. Il parle pour ne rien dire.
Même les grands journaux sont amenés à parler pour ne rien dire. Un titre ronflant sur un sujet qui a été en vogue permet d’attirer un lectorat nombreux : « Réconciliation des Bettencourt : à qui profite l’accord ? », On y apprend, ce que l’on savait déjà. Les choses allaient entrer dans la norme familiale : la famille de la fille, héritière unique, allait prendre la place qui lui revenait, en anticipation, d’un dégagement prévisible de la mère. Seule grande surprise de l’article, on oublie de dire que l’accord profite surtout à la famille qui sort largement grandie du faux pas où elle s’était enlisée.
Notre économie du tout numérique doit inventer de plus en plus de contenus pour remplir les contenants. Puissent ces contenus ne pas être de pures baudruches !
mercredi 15 décembre 2010
L'homme qui aura le plus marqué l'année
Un jour ordinaire, un journal « Le Monde », ordinaire.
La « Reine Christine » est fragilisée dans une histoire d’espionnage interne à France 24. Une motion de défiance pourrait être votée à son encontre dans les heures qui viennent. C’est une affaire d'espionnage qui secoue l'Audiovisuel extérieur de la France.
L'ancien ministre Albin Chalandon a été placé en garde à vue dans le cadre de l'affaire Visionex. Il est soupçonné d'avoir intercédé auprès de Michèle Alliot-Marie pour obtenir les autorisations d'exploitation de bornes Internet permettant des paris clandestins.
Selon le Canard Enchaîné, Rachida Dati a demandé en juillet 2008, quand elle était garde des sceaux, la fin des investigations du juge d'instruction dans l'affaire Visionex.
Obama aurait perdu le contrôle des Etats-Unis : Les dernières semaines forcent de poser la question de ce que la Maison Blanche peut encore réaliser. Cette question est d’autant plus lancinante que nous entrons dans une zone de turbulences assez sérieuses sur à peu près tous les fronts de l’économie.
Le Monde : Éric Fottorino évincé. Cela n'a pas traîné. Un mois et demi après leur arrivée officielle,les nouveaux actionnaires ont gagné leur bras de fer engagé contre le duo Eric Fottorino et David Guiraud qui dirige le groupe Le Monde depuis deux ans.
François Fillon admet ne "pas avoir été bon" sur la neige. Le nouveau gouvernement devait être, dixit certains ministres maintenus en poste, un gouvernement "anticouacs". Avec des "costauds", dotés d'une "parole sûre". Las, l'épisode neigeux de la semaine passée a été l'occasion des premiers dérapages. A Matignon, nul ne souhaite rééditer ces glissades incontrôlées. Devant les députés, mardi, lors de la réunion de groupe de l'UMP, François Fillon s'est même livré à un mea culpa. "On n'a pas été très bons en termes de communication sur ce sujet, a-t-il reconnu.
François Fillon aura-t-il ainsi inscrit un avantage décisif pour être « l’homme qui a le plus marqué l’année 2010 », selon un sondage en cours dans le journal Le Monde. ?
Plusieurs de ses adversaires redoutables ont déjà été éliminés au fil des jours. On n’évoque plus ni Sarkozy, ni Borloo ni Strauss-Kahn. Woerth, Kiejman, Metzner et Banier ont été purement et simplement rayés des listes.
François Fillon est déjà nominé dans les huit premiers aux côtés d'Anelka!
Comme tous les jours, il s’attache aux labeurs ordinaires avec application et modestie. Pas d'excentricité, pas de coup médiatique.
Un laborieux qui se coule dans la France profonde et silencieuse.
L’homme qui marque certainement le plus la France par son silence.
La « Reine Christine » est fragilisée dans une histoire d’espionnage interne à France 24. Une motion de défiance pourrait être votée à son encontre dans les heures qui viennent. C’est une affaire d'espionnage qui secoue l'Audiovisuel extérieur de la France.
L'ancien ministre Albin Chalandon a été placé en garde à vue dans le cadre de l'affaire Visionex. Il est soupçonné d'avoir intercédé auprès de Michèle Alliot-Marie pour obtenir les autorisations d'exploitation de bornes Internet permettant des paris clandestins.
Selon le Canard Enchaîné, Rachida Dati a demandé en juillet 2008, quand elle était garde des sceaux, la fin des investigations du juge d'instruction dans l'affaire Visionex.
Obama aurait perdu le contrôle des Etats-Unis : Les dernières semaines forcent de poser la question de ce que la Maison Blanche peut encore réaliser. Cette question est d’autant plus lancinante que nous entrons dans une zone de turbulences assez sérieuses sur à peu près tous les fronts de l’économie.
Le Monde : Éric Fottorino évincé. Cela n'a pas traîné. Un mois et demi après leur arrivée officielle,les nouveaux actionnaires ont gagné leur bras de fer engagé contre le duo Eric Fottorino et David Guiraud qui dirige le groupe Le Monde depuis deux ans.
François Fillon admet ne "pas avoir été bon" sur la neige. Le nouveau gouvernement devait être, dixit certains ministres maintenus en poste, un gouvernement "anticouacs". Avec des "costauds", dotés d'une "parole sûre". Las, l'épisode neigeux de la semaine passée a été l'occasion des premiers dérapages. A Matignon, nul ne souhaite rééditer ces glissades incontrôlées. Devant les députés, mardi, lors de la réunion de groupe de l'UMP, François Fillon s'est même livré à un mea culpa. "On n'a pas été très bons en termes de communication sur ce sujet, a-t-il reconnu.
François Fillon aura-t-il ainsi inscrit un avantage décisif pour être « l’homme qui a le plus marqué l’année 2010 », selon un sondage en cours dans le journal Le Monde. ?
Plusieurs de ses adversaires redoutables ont déjà été éliminés au fil des jours. On n’évoque plus ni Sarkozy, ni Borloo ni Strauss-Kahn. Woerth, Kiejman, Metzner et Banier ont été purement et simplement rayés des listes.
François Fillon est déjà nominé dans les huit premiers aux côtés d'Anelka!
Comme tous les jours, il s’attache aux labeurs ordinaires avec application et modestie. Pas d'excentricité, pas de coup médiatique.
Un laborieux qui se coule dans la France profonde et silencieuse.
L’homme qui marque certainement le plus la France par son silence.
lundi 13 décembre 2010
Nicolas Sarkozy sur les traces de François Mitterrand
On se rappelle que si François Mitterrand a été réélu en 1988, c’est qu’il a passé la fin de son septennat, dans une posture impériale, à tacler Jacques Chirac, alors Premier Ministre de cohabitation. Il n’a pas manqué une occasion pour lui montrer qu’il n’était que Premier Ministre, consolidant ainsi sa posture présidentielle, non par l’action, puisque les élections l’avaient dépouillé de l’essentiel du pouvoir exécutif, mais par la réaction.
Dans le même temps, François Mitterrand a émaillé cette période de quelques repères forts comme le premier sommet de la francophonie, l’inauguration du musée d'Orsay ou de l'Institut du monde arabe. La célébration du Millénaire capétien dans la basilique de Saint-Denis venait en écho à la controversée pyramide du Louvre, première touche, depuis des siècles, au travail accumulatif de la lignée royale.
Le duo pharaon/vizir, a marché à merveilles pour permettre la continuité dynastique.
En se laissant imposer François Fillon par son propre parti, Nicolas Sarkozy a innové dans la lecture de la Constitution, et il se retrouve maintenant dans une espèce de cohabitation interne, où il doit trouver ses marques.
Le président Mitterrand avait d’emblée refusé de signer trois ordonnances du gouvernement Chirac, relatives à la privatisation de 65 groupes industriels, à la délimitation des circonscriptions électorales et à la flexibilité du temps de travail. Remarquable mouvement purement tactique, qui posait le Président en défenseur de grands principes, et forçait le Premier Ministre à faire voter les ordonnances par le Parlement.
Nicolas Sarkozy a lui décidé de marquer sa différence en utilisant la polémique déclenchée par son Premier ministre sur les prévisions de Météo France : "Je suis bien conscient des difficultés des automobilistes et des voyageurs qui ont été bloqués pendant de nombreuses heures", a-t-il expliqué en préambule de sa réponse, souhaitant rendre "hommage à tous les fonctionnaires qui ont fait tout ce qu'ils ont pu", prenant le contrepied de François Fillon.
En remettant à sa place François Fillon dans sa fonction d’assurer les transports des français en cas de neige, il marque un point que François Mitterrand n’aurait pas désavoué, même s’il est sans commune mesure avec la manœuvre mitterrandienne. Le coup de semonce vient quand même d’Allemagne, pour bien faire comprendre aux français que, pendant que le premier Ministre ramasse la neige, le Président s’occupe de l’avenir de la France.
Nicolas Sarkozy est dans un merveilleux rôle de composition : le tiendra-t-il encore dix-huit mois ?
Dans le même temps, François Mitterrand a émaillé cette période de quelques repères forts comme le premier sommet de la francophonie, l’inauguration du musée d'Orsay ou de l'Institut du monde arabe. La célébration du Millénaire capétien dans la basilique de Saint-Denis venait en écho à la controversée pyramide du Louvre, première touche, depuis des siècles, au travail accumulatif de la lignée royale.
Le duo pharaon/vizir, a marché à merveilles pour permettre la continuité dynastique.
En se laissant imposer François Fillon par son propre parti, Nicolas Sarkozy a innové dans la lecture de la Constitution, et il se retrouve maintenant dans une espèce de cohabitation interne, où il doit trouver ses marques.
Le président Mitterrand avait d’emblée refusé de signer trois ordonnances du gouvernement Chirac, relatives à la privatisation de 65 groupes industriels, à la délimitation des circonscriptions électorales et à la flexibilité du temps de travail. Remarquable mouvement purement tactique, qui posait le Président en défenseur de grands principes, et forçait le Premier Ministre à faire voter les ordonnances par le Parlement.
Nicolas Sarkozy a lui décidé de marquer sa différence en utilisant la polémique déclenchée par son Premier ministre sur les prévisions de Météo France : "Je suis bien conscient des difficultés des automobilistes et des voyageurs qui ont été bloqués pendant de nombreuses heures", a-t-il expliqué en préambule de sa réponse, souhaitant rendre "hommage à tous les fonctionnaires qui ont fait tout ce qu'ils ont pu", prenant le contrepied de François Fillon.
En remettant à sa place François Fillon dans sa fonction d’assurer les transports des français en cas de neige, il marque un point que François Mitterrand n’aurait pas désavoué, même s’il est sans commune mesure avec la manœuvre mitterrandienne. Le coup de semonce vient quand même d’Allemagne, pour bien faire comprendre aux français que, pendant que le premier Ministre ramasse la neige, le Président s’occupe de l’avenir de la France.
Nicolas Sarkozy est dans un merveilleux rôle de composition : le tiendra-t-il encore dix-huit mois ?
mardi 7 décembre 2010
Trois cents millions d’euro : des clichés hors de prix ?
Photographe de talent, M. François-Marie Banier aura exposé au public, pendant deux années, ses multiples clichés en noir et blanc sur la famille Bettencourt.
Certes, la famille Bettencourt en sort éclaboussée, on aura exhumé son passé le plus noir, mais on pardonne beaucoup au succès. Ses parfums de femmes envahissant le monde estompent bien vite les traces grises, çà ou là gravées.
Et puis cette réconciliation impossible entre la mère et la fille, au bout de deux années de tiraillements médiatisés, le renvoi des domestiques indélicats autant qu’enrichis, la mise à l’écart des conseillers malfaisants, viennent à point pour aseptiser le bruit des petites enveloppes subrepticement échangées.
A-t-on trop cher payé pour l’œuvre de M. François-Marie Banier ?
Le golfeur Tiger Woods, le sportif le mieux payé du monde, gagne à lui seul quatre-vingt dix millions d’euros par an. Pour atteindre les trois cents millions, il lui faudrait un peu moins de trois ans et demi de ballades à travers les greens du monde entier. Lui aussi a défrayé la chronique. Ses frasques conjugales ont alimenté les potins américains pendant de longs mois, au point qu’il a failli arrêter de putter. Des informations de presse affirment que sa femme recevrait entre soixante et trois cents millions d’euros pour le divorce.
Trois cents millions, c’est beaucoup plus payé qu’Harrison Ford, l’acteur le mieux payé au monde, qui devrait tourner encore six épisodes des « aventuriers de l'arche perdue » pour égaler Banier. Ce dernier n’avait d’ailleurs gagné qu’un modeste cachet pour jouer dans « L’argent », le dernier film de Robert Bresson, inspiré d’une nouvelle de Tolstoï, mettant en scène un photographe. « L'argent s'installe et circule dans les images du film comme dans notre vie. Moyen de communication dont les hommes civilisés ne peuvent se passer, il renforce entre eux l'incommunicabilité. Il ouvre la voie, mais il barre le chemin. Il ferme visages et cœurs. Il fait de qui le touche un obsédé, un malade, un fou » écrira le critique du film en 1983.
Pourtant, ce que l’opinion publique accepte d’un sportif de très haut niveau, qu’il soit golfeur, footballer ou coureur automobile, ou d’une star de premier plan, elle ne l’admet finalement pas pour un photographe d’art.
Car c’est quand même du grand art que de nous avoir montré, sous tous les angles, avec toutes les lumières et dans toutes les nuances, cette grande bourgeoisie, pour qui l’argent n’a pas plus d’odeur que de valeur, tellement il déborde à flots vers tous les portefeuilles qui s’approchent de près ou de loin d’elle. L’indécence ultime au moment où l’on appelle les petites gens à plus de retenue. Ces petites gens que le photographe va croquer au milieu des manifestations populaires, pour bien nous prouver qu’il n’est finalement qu’un œil à graver les images de toute notre société. Un œil à trois cents millions d’euros.
Nous maugréons contre Banier, le voleur, l’escroc, l’arnaqueur professionnel, mais nous nous sommes régalés, sans payer, du travail du photographe dévoilant, plus vrai que du Chabrol, une peinture, sans égale, de nos élites. Du grand art.
Dans le Tiers Livre, Rabelais nous conte que pour départager le « roustisseur » et le « faquin » qui humait le fumet de son rôt, un citadin de Paris, invite le faquin à payer le rôtisseur du son métallique que produit sa pièce.
Je me suis régalé de ses tirages noir et blanc, devrais-je quelque chose à Banier ? Pour témoigner de son talent, sans attendre le citadin de Paris, je fais ici même don au photographe des droits d’auteur du présent cliché.
Certes, la famille Bettencourt en sort éclaboussée, on aura exhumé son passé le plus noir, mais on pardonne beaucoup au succès. Ses parfums de femmes envahissant le monde estompent bien vite les traces grises, çà ou là gravées.
Et puis cette réconciliation impossible entre la mère et la fille, au bout de deux années de tiraillements médiatisés, le renvoi des domestiques indélicats autant qu’enrichis, la mise à l’écart des conseillers malfaisants, viennent à point pour aseptiser le bruit des petites enveloppes subrepticement échangées.
A-t-on trop cher payé pour l’œuvre de M. François-Marie Banier ?
Le golfeur Tiger Woods, le sportif le mieux payé du monde, gagne à lui seul quatre-vingt dix millions d’euros par an. Pour atteindre les trois cents millions, il lui faudrait un peu moins de trois ans et demi de ballades à travers les greens du monde entier. Lui aussi a défrayé la chronique. Ses frasques conjugales ont alimenté les potins américains pendant de longs mois, au point qu’il a failli arrêter de putter. Des informations de presse affirment que sa femme recevrait entre soixante et trois cents millions d’euros pour le divorce.
Trois cents millions, c’est beaucoup plus payé qu’Harrison Ford, l’acteur le mieux payé au monde, qui devrait tourner encore six épisodes des « aventuriers de l'arche perdue » pour égaler Banier. Ce dernier n’avait d’ailleurs gagné qu’un modeste cachet pour jouer dans « L’argent », le dernier film de Robert Bresson, inspiré d’une nouvelle de Tolstoï, mettant en scène un photographe. « L'argent s'installe et circule dans les images du film comme dans notre vie. Moyen de communication dont les hommes civilisés ne peuvent se passer, il renforce entre eux l'incommunicabilité. Il ouvre la voie, mais il barre le chemin. Il ferme visages et cœurs. Il fait de qui le touche un obsédé, un malade, un fou » écrira le critique du film en 1983.
Pourtant, ce que l’opinion publique accepte d’un sportif de très haut niveau, qu’il soit golfeur, footballer ou coureur automobile, ou d’une star de premier plan, elle ne l’admet finalement pas pour un photographe d’art.
Car c’est quand même du grand art que de nous avoir montré, sous tous les angles, avec toutes les lumières et dans toutes les nuances, cette grande bourgeoisie, pour qui l’argent n’a pas plus d’odeur que de valeur, tellement il déborde à flots vers tous les portefeuilles qui s’approchent de près ou de loin d’elle. L’indécence ultime au moment où l’on appelle les petites gens à plus de retenue. Ces petites gens que le photographe va croquer au milieu des manifestations populaires, pour bien nous prouver qu’il n’est finalement qu’un œil à graver les images de toute notre société. Un œil à trois cents millions d’euros.
Nous maugréons contre Banier, le voleur, l’escroc, l’arnaqueur professionnel, mais nous nous sommes régalés, sans payer, du travail du photographe dévoilant, plus vrai que du Chabrol, une peinture, sans égale, de nos élites. Du grand art.
Dans le Tiers Livre, Rabelais nous conte que pour départager le « roustisseur » et le « faquin » qui humait le fumet de son rôt, un citadin de Paris, invite le faquin à payer le rôtisseur du son métallique que produit sa pièce.
Je me suis régalé de ses tirages noir et blanc, devrais-je quelque chose à Banier ? Pour témoigner de son talent, sans attendre le citadin de Paris, je fais ici même don au photographe des droits d’auteur du présent cliché.
mercredi 1 décembre 2010
Chères camarades, cher camarade !
Les ambitions personnelles sont-elles de nouveau en train de diviser le PS ?
Dominique Strauss-Kahn ne peut viser que 2017, puisqu’il a déclaré vouloir terminer son mandat au FMI, fin 2012. Il peut même espérer un deuxième mandat au FMI, mandat qu’il peut interrompre éventuellement, en fonction de la situation, soit en 2015, pour devenir Premier Ministre, si la gauche a le pouvoir en 2012, soit en 2016, pour les primaires socialistes.
Son maintien en tant que candidat non-déclaré, vise essentiellement à augmenter sa popularité dans la perspective de l’élection de 2017, et subsidiairement à protéger Martine Aubry. Dominique Strauss-Kahn peut devenir l’héritier spirituel de Jacques Delors, le candidat parfait, s’il avait été candidat, ce qu’il n’a pas voulu être.
Martine Aubry vise, elle aussi, 2017. Elle se trouve bien à la tête du Parti pendant encore cinq ans, surtout qu’elle ne donne que peu de chances à la gauche de battre Sarkozy. Elle pourrait se satisfaire de n’être que le Premier Ministre de Dominique Strauss-Kahn en 2017. En 2012, elle doit donner l’impression de ne pas se présenter aux primaires par calcul, mais dans l’intérêt du Parti. Tant que Dominique Strauss-Kahn hésite, elle est protégée. Au-delà, il faut que le candidat issu des primaires ne gêne pas son accord avec Dominique Strauss-Kahn en 2017.
Car là est le problème de Martine Aubry, trouver un candidat aux primaires, suffisamment crédible pour justifier son désistement au nom de l’intérêt du Parti, et pas trop encombrant pour l’élection suivante. L’idée de prendre Ségolène Royal, si elle est contre nature, n’est pas absurde, car elle aurait sans doute du mal à se remettre d’une deuxième défaite.
Ségolène Royal, vise aussi 2017, car, sur les traces de Mitterrand, elle pense à trois défaites pour arriver. Elle est prête à assurer une candidature risquée pour 2012. Elle se serait probablement désistée pour Martine Aubry, si celle-ci était loin devant elle dans l’opinion.
L’accord paraissait solide, chacun y trouvait son intérêt, pourquoi Ségolène Royal semble avoir tout cassé ?
D’abord, est-ce elle qui a rompu le « pacte » ? Ce sont Dominique Strauss- Kahn qui, en annonçant assez clairement qu’il restera au FMI jusqu’à fin 2012, puis Martine Aubry, qui mentionne le pacte à trois, qui poussent Ségolène Royal à anticiper une candidature, confortée par le faible écart dans les sondages avec Martine Aubry.
En renommant François Fillon au gouvernement, Nicolas Sarkozy aurait-il retiré à la gauche une chance raisonnable de gagner en 2012, et incité Martine Aubry à anticiper son mouvement de non-présentation?
L’introduction du quinquennat a complexifié les jeux politiques. Autant il était long d’attendre sept ans, autant cinq ans sont d’autant plus vite passés que la campagne redémarre au bout de trois ans et demi.
Chacun a sa stratégie, et les électeurs n’y comprennent plus rien.
Dominique Strauss-Kahn ne peut viser que 2017, puisqu’il a déclaré vouloir terminer son mandat au FMI, fin 2012. Il peut même espérer un deuxième mandat au FMI, mandat qu’il peut interrompre éventuellement, en fonction de la situation, soit en 2015, pour devenir Premier Ministre, si la gauche a le pouvoir en 2012, soit en 2016, pour les primaires socialistes.
Son maintien en tant que candidat non-déclaré, vise essentiellement à augmenter sa popularité dans la perspective de l’élection de 2017, et subsidiairement à protéger Martine Aubry. Dominique Strauss-Kahn peut devenir l’héritier spirituel de Jacques Delors, le candidat parfait, s’il avait été candidat, ce qu’il n’a pas voulu être.
Martine Aubry vise, elle aussi, 2017. Elle se trouve bien à la tête du Parti pendant encore cinq ans, surtout qu’elle ne donne que peu de chances à la gauche de battre Sarkozy. Elle pourrait se satisfaire de n’être que le Premier Ministre de Dominique Strauss-Kahn en 2017. En 2012, elle doit donner l’impression de ne pas se présenter aux primaires par calcul, mais dans l’intérêt du Parti. Tant que Dominique Strauss-Kahn hésite, elle est protégée. Au-delà, il faut que le candidat issu des primaires ne gêne pas son accord avec Dominique Strauss-Kahn en 2017.
Car là est le problème de Martine Aubry, trouver un candidat aux primaires, suffisamment crédible pour justifier son désistement au nom de l’intérêt du Parti, et pas trop encombrant pour l’élection suivante. L’idée de prendre Ségolène Royal, si elle est contre nature, n’est pas absurde, car elle aurait sans doute du mal à se remettre d’une deuxième défaite.
Ségolène Royal, vise aussi 2017, car, sur les traces de Mitterrand, elle pense à trois défaites pour arriver. Elle est prête à assurer une candidature risquée pour 2012. Elle se serait probablement désistée pour Martine Aubry, si celle-ci était loin devant elle dans l’opinion.
L’accord paraissait solide, chacun y trouvait son intérêt, pourquoi Ségolène Royal semble avoir tout cassé ?
D’abord, est-ce elle qui a rompu le « pacte » ? Ce sont Dominique Strauss- Kahn qui, en annonçant assez clairement qu’il restera au FMI jusqu’à fin 2012, puis Martine Aubry, qui mentionne le pacte à trois, qui poussent Ségolène Royal à anticiper une candidature, confortée par le faible écart dans les sondages avec Martine Aubry.
En renommant François Fillon au gouvernement, Nicolas Sarkozy aurait-il retiré à la gauche une chance raisonnable de gagner en 2012, et incité Martine Aubry à anticiper son mouvement de non-présentation?
L’introduction du quinquennat a complexifié les jeux politiques. Autant il était long d’attendre sept ans, autant cinq ans sont d’autant plus vite passés que la campagne redémarre au bout de trois ans et demi.
Chacun a sa stratégie, et les électeurs n’y comprennent plus rien.
samedi 27 novembre 2010
Va-t-on diminuer les avantages fiscaux sur les emplois Borloo ?
Les avantages fiscaux accordés aux emplois à domicile sont visiblement dans le collimateur des pouvoirs publics :
« Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel »,
annonce Le Monde du 25 novembre.
Cette remise en cause était déjà anticipée dans un article du journal Le Monde du 10 septembre 2010, citant un rapport parlementaire:
« Une politique "plutôt dispendieuse" dont le bilan est à la fois "contrasté et incertain". Un constat d'autant plus amer que le coût de cette politique explose : de 2005 à 2010, la perte de recettes pour l'Etat est passée de 3,5 à 5,8 milliards, soit une progression de 66 %. ».
La suppression de l’abattement de 15 points semble donc être la première mesure pour atténuer le gâchis de l’argent public. Après ce hors d’œuvre, tout le monde s’attend au pire, c'est-à-dire une réduction significative de l’abattement fiscal de 6 000 €.
Ces emplois décrits par le passé, par M. Borloo, comme miraculeux, propres à sauver l’économie française, sont-ils devenus finalement catastrophiques. Qu’aurait fait M. Borloo, s’il était devenu Premier Ministre ?
On sait que ces emplois sont plébiscités largement, d’une part par les employeurs, qui voient là des besoins latents satisfaits à des coûts acceptables, et d’autre part par les employés, qui les ont souvent obtenus à l’issue de longues périodes de chômage. Cela paraissait être une des très bonnes idées, de ces dernières années, en matière de création d’emplois.
Leur coût serait donc tellement insupportable pour la collectivité ?
Ce n'est pas du tout certain:
« Les perspectives démographiques à court/moyen terme, rendent moins urgent qu'on pourrait le supposer, un désengagement public du soutien aux services à la personne, même de confort ».
On est rassuré d’apprendre que ce qui est présenté, par ailleurs, comme une gabegie, doit continuer. Il est d’ailleurs précisé que, même les avantages aux emplois dits « de confort », doivent perdurer.
Il résulte du même avis que ces emplois à domicile feraient « gagner » de l’argent à la collectivité. En particulier, ils sont moins coûteux que le financement des services de la petite enfance et de la dépendance quand ils sont opérés par des collectivités.
Ces derniers paragraphes forment-ils l’ultime réponse de M. Borloo, avant son départ du gouvernement, au rapport accusateur ?
Non, il s’agit simplement de la conclusion d'un seul et unique rapport parlementaire.
Un rapport qui permet donc au gouvernement de justifier sa politique, quant aux emplois à domicile, et notamment la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales, tout en affirmant que rien n'est changé.
Un rapport bien utile à nos gouvernants.
« Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel »,
annonce Le Monde du 25 novembre.
Cette remise en cause était déjà anticipée dans un article du journal Le Monde du 10 septembre 2010, citant un rapport parlementaire:
« Une politique "plutôt dispendieuse" dont le bilan est à la fois "contrasté et incertain". Un constat d'autant plus amer que le coût de cette politique explose : de 2005 à 2010, la perte de recettes pour l'Etat est passée de 3,5 à 5,8 milliards, soit une progression de 66 %. ».
La suppression de l’abattement de 15 points semble donc être la première mesure pour atténuer le gâchis de l’argent public. Après ce hors d’œuvre, tout le monde s’attend au pire, c'est-à-dire une réduction significative de l’abattement fiscal de 6 000 €.
Ces emplois décrits par le passé, par M. Borloo, comme miraculeux, propres à sauver l’économie française, sont-ils devenus finalement catastrophiques. Qu’aurait fait M. Borloo, s’il était devenu Premier Ministre ?
On sait que ces emplois sont plébiscités largement, d’une part par les employeurs, qui voient là des besoins latents satisfaits à des coûts acceptables, et d’autre part par les employés, qui les ont souvent obtenus à l’issue de longues périodes de chômage. Cela paraissait être une des très bonnes idées, de ces dernières années, en matière de création d’emplois.
Leur coût serait donc tellement insupportable pour la collectivité ?
Ce n'est pas du tout certain:
« Les perspectives démographiques à court/moyen terme, rendent moins urgent qu'on pourrait le supposer, un désengagement public du soutien aux services à la personne, même de confort ».
On est rassuré d’apprendre que ce qui est présenté, par ailleurs, comme une gabegie, doit continuer. Il est d’ailleurs précisé que, même les avantages aux emplois dits « de confort », doivent perdurer.
Il résulte du même avis que ces emplois à domicile feraient « gagner » de l’argent à la collectivité. En particulier, ils sont moins coûteux que le financement des services de la petite enfance et de la dépendance quand ils sont opérés par des collectivités.
Ces derniers paragraphes forment-ils l’ultime réponse de M. Borloo, avant son départ du gouvernement, au rapport accusateur ?
Non, il s’agit simplement de la conclusion d'un seul et unique rapport parlementaire.
Un rapport qui permet donc au gouvernement de justifier sa politique, quant aux emplois à domicile, et notamment la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales, tout en affirmant que rien n'est changé.
Un rapport bien utile à nos gouvernants.
Aubry-Strauss-Kahn-Royal : L'ultime paradoxe du PS
Quelques jours après l'intervention directe des parlementaires dans le choix du Premier Ministre, la Cinquième République prend un coup de canif beaucoup plus sévère, par la déclaration de Mme Martine Aubry, la première secrétaire du Parti Socialiste.
À l'entendre, on comprend que trois poids lourds du Parti Socialiste auraient conclu un accord pour les primaires. Tout le monde se doute bien que cet accord comprend un véritable traité de partage des responsabilités dans le prochain quinquennat. Qui va être Premier Ministre, pour combien d'années, qui Président pour le second quinquennat ?
On peut aussi facilement imaginer que les termes exacts du traité ne seront jamais dévoilés, mais alimenteront d'interminables débats et supputations pendant la durée du quinquennat.
Ce pacte est la conséquence directe du mécanisme des primaires, dont le principe démocratique est incontestable, mais dont l'application se révèle laborieuse. Alors que le premier secrétaire du Parti devrait être le candidat naturel, en l'absence de Président sortant, son statut de challenger finit par lui nuire. François Hollande ne s'est pas présenté aux premières primaires du parti pour la présidentielle 2007 et Martine Aubry qui, visiblement, ne veut pas y aller toute seule, a trouvé la combinaison introuvable, digne d'un Congrès du Parti que l'on veut absolument sauver.
La Cinquième République n'a connu qu'un seul pacte sérieux, le pacte Gaston Deferre — Pierre Mendès-France pour la présidentielle de 1969, à la démission de Charles de Gaulle. Il explicitait le partage futur du pouvoir entre les deux hommes. À Gaston Deferre la présidence, à Pierre-Mendès-France la tête du gouvernement. Ils n'ont obtenu que 5 % des suffrages exprimés. Cela aurait dû ralentir les ardeurs.
La modification institutionnelle proposée par Mme Martine Aubry est majeure, puisqu'on ne choisirait plus une personne, mais un trio, et ce trio serait collectivement responsable de la politique menée en France, pendant cinq ans, quitte à ce qu'il s'organise pour se répartir les pouvoirs.
Au fond, au moment où M. Nicolas Sarkozy vient de donner aux partis un rôle majeur dans le choix du Premier Ministre, on peut se demander si Mme Martine Aubry n'a pas franchi une étape supplémentaire, en demandant aux Français d'élire un Parti pour gouverner cinq ans la France.
Si la nouvelle se confirme, on évoquera inévitablement un triumvirat, sans oublier que le dernier a fini par faire émerger le Premier Consul.
Ultime paradoxe du PS que ce clin d'œil à l'Histoire ?
À l'entendre, on comprend que trois poids lourds du Parti Socialiste auraient conclu un accord pour les primaires. Tout le monde se doute bien que cet accord comprend un véritable traité de partage des responsabilités dans le prochain quinquennat. Qui va être Premier Ministre, pour combien d'années, qui Président pour le second quinquennat ?
On peut aussi facilement imaginer que les termes exacts du traité ne seront jamais dévoilés, mais alimenteront d'interminables débats et supputations pendant la durée du quinquennat.
Ce pacte est la conséquence directe du mécanisme des primaires, dont le principe démocratique est incontestable, mais dont l'application se révèle laborieuse. Alors que le premier secrétaire du Parti devrait être le candidat naturel, en l'absence de Président sortant, son statut de challenger finit par lui nuire. François Hollande ne s'est pas présenté aux premières primaires du parti pour la présidentielle 2007 et Martine Aubry qui, visiblement, ne veut pas y aller toute seule, a trouvé la combinaison introuvable, digne d'un Congrès du Parti que l'on veut absolument sauver.
La Cinquième République n'a connu qu'un seul pacte sérieux, le pacte Gaston Deferre — Pierre Mendès-France pour la présidentielle de 1969, à la démission de Charles de Gaulle. Il explicitait le partage futur du pouvoir entre les deux hommes. À Gaston Deferre la présidence, à Pierre-Mendès-France la tête du gouvernement. Ils n'ont obtenu que 5 % des suffrages exprimés. Cela aurait dû ralentir les ardeurs.
La modification institutionnelle proposée par Mme Martine Aubry est majeure, puisqu'on ne choisirait plus une personne, mais un trio, et ce trio serait collectivement responsable de la politique menée en France, pendant cinq ans, quitte à ce qu'il s'organise pour se répartir les pouvoirs.
Au fond, au moment où M. Nicolas Sarkozy vient de donner aux partis un rôle majeur dans le choix du Premier Ministre, on peut se demander si Mme Martine Aubry n'a pas franchi une étape supplémentaire, en demandant aux Français d'élire un Parti pour gouverner cinq ans la France.
Si la nouvelle se confirme, on évoquera inévitablement un triumvirat, sans oublier que le dernier a fini par faire émerger le Premier Consul.
Ultime paradoxe du PS que ce clin d'œil à l'Histoire ?
Le choix de M. Fillon : L'ultime paradoxe de M. Sarkozy
Pour la première fois, on a l'impression que le premier Ministre s'est imposé au Président de la République en s'appuyant sur les partis.
Le ballet des dernières semaines entre M. Borloo et M. Fillon donne une impression de jamais vu dans les pratiques institutionnelles de la cinquième République.
S'agit-il d'une évolution de la Constitution, dont la lettre, comme la pratique est que le Président nomme le Premier Ministre, en toute indépendance, loin de la pression des partis, comme l'avait voulu le Général de Gaulle, qui avait choisi deux personnalités hors de l'influence des groupes parlementaires. La légitimité de ces deux Premiers Ministres, procédait directement de celle du Président dont ils étaient des émanations.
Même les nominations de cohabitation comme Jacques Chirac et Lionel Jospin doivent être considérées comme celles de personnalités ayant reçu une légitimité directe du peuple par le biais des élections législatives. Candidats des partis ils étaient les élus de la majorité des Français.
Depuis 1958, la pression des partis avait été tenue à l'écart du choix du chef de gouvernement, conformément aux vœux du fondateur de la République.
On vient de s'en écarter, pour la première fois depuis 52 ans.
La rivalité des partis a présidé au choix de M. Fillon.
Si M. Fillon a une reconnaissance des sondages, son choix reste avant tout un choix de son parti face à un candidat issu d'une autre composante de la majorité.
D'ailleurs, l'idée de candidature à Matignon est nouvelle et marque un autre indice de retour à un régime de partis. On a l'impression d'avoir vécu une espèce de primaire par médias interposés.
On pourrait imaginer que dans les futures coalitions gouvernementales, le contrat de législature entre les partis face état de l'affectation de Matignon après une certaine période.
Ainsi, l'ultime paradoxe de M. Sarkozy, dont les multiples initiatives ont fait dénoncer la présidentialisation accrue du régime, est qu'il serait le premier président à rogner sur la prérogative la plus essentielle de la fonction : le choix libre du Premier Ministre quand on détient la majorité parlementaire.
Le Général de Gaulle pensait qu'un Directeur de Cabinet comme Georges Pompidou pouvait gérer la France pendant qu'il gérait les affaires internationales.
M. Sarkozy semble penser qu'un « collaborateur » choisi par le parti dominant peut gérer la France pendant qu'il gère sa campagne électorale.
Comme on pouvait le craindre, au bout de trois ans de quinquennat, le Président n'est plus qu'un candidat.
Le ballet des dernières semaines entre M. Borloo et M. Fillon donne une impression de jamais vu dans les pratiques institutionnelles de la cinquième République.
S'agit-il d'une évolution de la Constitution, dont la lettre, comme la pratique est que le Président nomme le Premier Ministre, en toute indépendance, loin de la pression des partis, comme l'avait voulu le Général de Gaulle, qui avait choisi deux personnalités hors de l'influence des groupes parlementaires. La légitimité de ces deux Premiers Ministres, procédait directement de celle du Président dont ils étaient des émanations.
Même les nominations de cohabitation comme Jacques Chirac et Lionel Jospin doivent être considérées comme celles de personnalités ayant reçu une légitimité directe du peuple par le biais des élections législatives. Candidats des partis ils étaient les élus de la majorité des Français.
Depuis 1958, la pression des partis avait été tenue à l'écart du choix du chef de gouvernement, conformément aux vœux du fondateur de la République.
On vient de s'en écarter, pour la première fois depuis 52 ans.
La rivalité des partis a présidé au choix de M. Fillon.
Si M. Fillon a une reconnaissance des sondages, son choix reste avant tout un choix de son parti face à un candidat issu d'une autre composante de la majorité.
D'ailleurs, l'idée de candidature à Matignon est nouvelle et marque un autre indice de retour à un régime de partis. On a l'impression d'avoir vécu une espèce de primaire par médias interposés.
On pourrait imaginer que dans les futures coalitions gouvernementales, le contrat de législature entre les partis face état de l'affectation de Matignon après une certaine période.
Ainsi, l'ultime paradoxe de M. Sarkozy, dont les multiples initiatives ont fait dénoncer la présidentialisation accrue du régime, est qu'il serait le premier président à rogner sur la prérogative la plus essentielle de la fonction : le choix libre du Premier Ministre quand on détient la majorité parlementaire.
Le Général de Gaulle pensait qu'un Directeur de Cabinet comme Georges Pompidou pouvait gérer la France pendant qu'il gérait les affaires internationales.
M. Sarkozy semble penser qu'un « collaborateur » choisi par le parti dominant peut gérer la France pendant qu'il gère sa campagne électorale.
Comme on pouvait le craindre, au bout de trois ans de quinquennat, le Président n'est plus qu'un candidat.
Arme nucléaire et terrorisme : M. Sarkozy boude toujours M. Obama
Dans Le Monde du 21 novembre 2010, l'éditorialiste explique : « Juste avant le début du sommet de l'OTAN à Lisbonne, vendredi 19 novembre, un langage commun a pu être trouvé avec les Allemands. Mais ce n'est qu'une trêve. Les sensibilités nationales sur le nucléaire sont profondes, liées à l'Histoire. Le débat sur l'atome va continuer. Sur ce sujet aussi, l'Europe est hélas divisée. »
Après celui de Londres, le compromis franco-allemand sur le nucléaire, avant le sommet de Lisbonne, a évité d'aborder la question essentielle du domaine de l'utilisation de l'arme. C'est pourtant un point de divergence important entre Paris et Washington.
Le Monde du 23 mars 2008 titrait : « Nicolas Sarkozy recadre la doctrine nucléaire française », et le corps de l’article expliquait : « M. Sarkozy souhaite en revenir aux “fondamentaux” de la doctrine française, indique son entourage, ce qui suppose de laisser planer le doute sur le champ des intérêts vitaux. Le président, explique l'un de ses conseillers, “estime qu'il ne convient pas de détailler à l'excès les hypothèses d'utilisation” de l'arme nucléaire. Il s'agit donc d'un recadrage de la doctrine de dissuasion. »
Ainsi, M. Sarkozy prenait le contrepied de M. Chirac, comme l'article le précisait :
« M. Sarkozy ne reprendra pas à son compte la liste des “intérêts vitaux” énumérée par son prédécesseur, parmi lesquels “la garantie de nos approvisionnements énergétiques ou la défense de pays alliés». Il ne sera pas question d'envisager, comme l'avait fait M. Chirac, une riposte nucléaire contre les “dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes”. Cette indication avait provoqué une controverse, le chef de l'État paraissant envisager un abaissement du seuil nucléaire.
L'arme nucléaire, devait rappeler M. Sarkozy, est une “arme de légitime défense” conçue pour frapper les centres de pouvoir, économiques, politiques et militaires d'un agresseur éventuel, et, en tout état de cause, elle s'adresse uniquement aux États ».
La doctrine Obama semble donner raison à Jacques Chirac, par le plus grand détail dans les cibles visées et la large part laissée au terrorisme :
« Selon cette nouvelle doctrine, le “terrorisme nucléaire” représente “le plus grand danger et le plus immédiat”, alors qu'“Al-Qaida et ses alliés extrémistes cherchent à se procurer des armes nucléaires” », précise Le Monde du 6 avril 2010.
De plus, les pays susceptibles d’être attaqués sont précisément qualifiés, à l'opposé même de la doctrine Sarkozy.
La France peut-elle s’enorgueillir d'une différence importante avec la doctrine Obama ?
Nicolas Sarkozy, à la recherche constante d'une légitimité internationale cherche par tous les moyens à maintenir sa différence. C'est d'autant plus facile dans un domaine où les mots prévalent sur les actes.
Après celui de Londres, le compromis franco-allemand sur le nucléaire, avant le sommet de Lisbonne, a évité d'aborder la question essentielle du domaine de l'utilisation de l'arme. C'est pourtant un point de divergence important entre Paris et Washington.
Le Monde du 23 mars 2008 titrait : « Nicolas Sarkozy recadre la doctrine nucléaire française », et le corps de l’article expliquait : « M. Sarkozy souhaite en revenir aux “fondamentaux” de la doctrine française, indique son entourage, ce qui suppose de laisser planer le doute sur le champ des intérêts vitaux. Le président, explique l'un de ses conseillers, “estime qu'il ne convient pas de détailler à l'excès les hypothèses d'utilisation” de l'arme nucléaire. Il s'agit donc d'un recadrage de la doctrine de dissuasion. »
Ainsi, M. Sarkozy prenait le contrepied de M. Chirac, comme l'article le précisait :
« M. Sarkozy ne reprendra pas à son compte la liste des “intérêts vitaux” énumérée par son prédécesseur, parmi lesquels “la garantie de nos approvisionnements énergétiques ou la défense de pays alliés». Il ne sera pas question d'envisager, comme l'avait fait M. Chirac, une riposte nucléaire contre les “dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes”. Cette indication avait provoqué une controverse, le chef de l'État paraissant envisager un abaissement du seuil nucléaire.
L'arme nucléaire, devait rappeler M. Sarkozy, est une “arme de légitime défense” conçue pour frapper les centres de pouvoir, économiques, politiques et militaires d'un agresseur éventuel, et, en tout état de cause, elle s'adresse uniquement aux États ».
La doctrine Obama semble donner raison à Jacques Chirac, par le plus grand détail dans les cibles visées et la large part laissée au terrorisme :
« Selon cette nouvelle doctrine, le “terrorisme nucléaire” représente “le plus grand danger et le plus immédiat”, alors qu'“Al-Qaida et ses alliés extrémistes cherchent à se procurer des armes nucléaires” », précise Le Monde du 6 avril 2010.
De plus, les pays susceptibles d’être attaqués sont précisément qualifiés, à l'opposé même de la doctrine Sarkozy.
La France peut-elle s’enorgueillir d'une différence importante avec la doctrine Obama ?
Nicolas Sarkozy, à la recherche constante d'une légitimité internationale cherche par tous les moyens à maintenir sa différence. C'est d'autant plus facile dans un domaine où les mots prévalent sur les actes.
samedi 30 octobre 2010
La loi va-t-elle rendre la Médiation familiale obligatoire ?
Le 3 mars 2010, la Ministre de la Justice a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi visant à rendre la Médiation familiale obligatoire.
Apparue en France au début des années 1990, la Médiation familiale s’est d’emblée voulue comme un mouvement alternatif à la Justice en matière de séparation familiale. À la multitude des divorces pour faute, la médiation familiale oppose une séparation librement négociée entre les conjoints. À la décision du Juge, la Médiation familiale oppose la volonté des familles de disposer de leur devenir.
La Médiation familiale est un mouvement militant, dans le sillage des droits de la femme. Le militantisme vise à la reconnaissance, prélude à l’institutionnalisation.
La jeunesse du mouvement aura été brève, trop brève ?
Le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale crée le 8 octobre 2001, estime que « 10 % des contentieux en matière familiale pourraient être traités par la médiation familiale ». Cette phrase inscrit définitivement la Médiation familiale dans le champ de la Justice.
La réforme de l’autorité parentale du 4 mars 2002 est l’occasion d’introduire la Médiation familiale.
Ce n’est plus un mode alternatif, c’est une modalité. Vis-à-vis de la Justice, la Médiation familiale devient un outil, à l’instar de l’enquête sociale : on l’ordonne.
L’arrivée des ordonnances dans les institutions est une véritable révolution, on imagine les justiciables arriver par wagons entiers. Ce n’est qu’un rêve. Quand ils viennent, au moins un des justiciables est souvent là pour « faire plaisir au juge », selon les recommandations de son avocat.
Les médiateurs découvrent alors que la « volonté de concilier », qui était à la base des démarches volontaires, est bien souvent absente des médiations ordonnées.
La pression pour obtenir des protocoles s’accroît sur des médiateurs plutôt focalisés sur le rétablissement de la communication entre des parents déchirés.
Les médiations familiales spontanées stagnent : l’institutionnalisation aurait-elle dénaturé le mouvement ?
Fin 2009, la Médiation familiale, encore jeune, est en plein doute identitaire. Sa première crise d’adolescence ?
Le projet de loi déposé par le Ministère force à la médiation.
S’il est adopté, le mouvement alternatif serait totalement renversé. S’il n’est pas mis à l’ordre du jour, il y reviendra plus tard, car, dans le sillage du rapport Magendie, la Justice s’est emparée de la médiation. C’est devenu le moyen essentiel pour désengorger les tribunaux et rendre la justice plus efficace.
Comment les médiateurs et les associations de médiation peuvent-ils appréhender un tel changement ?
Tous, constatent que tout processus judiciaire est long, coûteux et destructeur. Destructeur pour les parents, mais destructeur pour les enfants, qui voient leurs parents s’enfermer dans des positions de « tranchée », inhérentes à la posture d’adversaires, et qu’eux-mêmes sont la plupart du temps instrumentalisés dans un conflit qu’ils exècrent.
D'un autre côté, la plupart des personnes sont demandeuses d’une décision judiciaire, car le juge représente la reconnaissance de la société sur le bien-fondé de leur position.
C’est au milieu de cette contradiction que continue à s’inscrire la Médiation familiale.
Qu’en est-il de ce texte qui pose, adopté ou non, le problème de l’identité de la Médiation familiale, ce qui justifie, sans doute, le grand silence qui l’entoure.
Le projet de loi nº 344, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, stipule en son article 15 :
« Toutefois, à peine d'irrecevabilité que le juge peut soulever d'office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d'une tentative de médiation familiale »
Une telle rédaction est dangereuse.
En effet, bien loin de rendre la médiation obligatoire en cas de nouvelle saisine du juge aux affaires familiales, il la rend impossible, ne créant aucune obligation à charge de la partie qui ne demande aucun changement.
Il eût mieux valu stipuler :
« Dans l'intérêt de ou des enfants, le juge peut ordonner une médiation préalable. Chaque parent peut y renoncer dans un délai d'un mois en motivant sa décision. À défaut d'y avoir renoncé, chaque parent y est obligé. »
Toutefois, la médiation étant ordonnée « dans l’intérêt de l’enfant », et la renonciation devant être motivée, les renonciations devraient rester très minoritaires.
Ainsi, ce texte pose, une fois amendé, la posture future de la médiation familiale : « fortement conseillée, avant que le juge ne soit saisi ».
Cette posture peut satisfaire les juges, qui voient le nombre des contentieux allégés, et les médiateurs, qui auraient à faire une médiation pas vraiment obligatoire, dont les contraintes pourraient être discutées.
La Médiation familiale a du mal à se trouver, notamment dans ses rapports avec la Justice.
Si beaucoup de fées se sont penchées sur son berceau, elles se sont vite retirées.
Faut-il tout attendre de la nouvelle loi ?
Apparue en France au début des années 1990, la Médiation familiale s’est d’emblée voulue comme un mouvement alternatif à la Justice en matière de séparation familiale. À la multitude des divorces pour faute, la médiation familiale oppose une séparation librement négociée entre les conjoints. À la décision du Juge, la Médiation familiale oppose la volonté des familles de disposer de leur devenir.
La Médiation familiale est un mouvement militant, dans le sillage des droits de la femme. Le militantisme vise à la reconnaissance, prélude à l’institutionnalisation.
La jeunesse du mouvement aura été brève, trop brève ?
Le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale crée le 8 octobre 2001, estime que « 10 % des contentieux en matière familiale pourraient être traités par la médiation familiale ». Cette phrase inscrit définitivement la Médiation familiale dans le champ de la Justice.
La réforme de l’autorité parentale du 4 mars 2002 est l’occasion d’introduire la Médiation familiale.
Ce n’est plus un mode alternatif, c’est une modalité. Vis-à-vis de la Justice, la Médiation familiale devient un outil, à l’instar de l’enquête sociale : on l’ordonne.
L’arrivée des ordonnances dans les institutions est une véritable révolution, on imagine les justiciables arriver par wagons entiers. Ce n’est qu’un rêve. Quand ils viennent, au moins un des justiciables est souvent là pour « faire plaisir au juge », selon les recommandations de son avocat.
Les médiateurs découvrent alors que la « volonté de concilier », qui était à la base des démarches volontaires, est bien souvent absente des médiations ordonnées.
La pression pour obtenir des protocoles s’accroît sur des médiateurs plutôt focalisés sur le rétablissement de la communication entre des parents déchirés.
Les médiations familiales spontanées stagnent : l’institutionnalisation aurait-elle dénaturé le mouvement ?
Fin 2009, la Médiation familiale, encore jeune, est en plein doute identitaire. Sa première crise d’adolescence ?
Le projet de loi déposé par le Ministère force à la médiation.
S’il est adopté, le mouvement alternatif serait totalement renversé. S’il n’est pas mis à l’ordre du jour, il y reviendra plus tard, car, dans le sillage du rapport Magendie, la Justice s’est emparée de la médiation. C’est devenu le moyen essentiel pour désengorger les tribunaux et rendre la justice plus efficace.
Comment les médiateurs et les associations de médiation peuvent-ils appréhender un tel changement ?
Tous, constatent que tout processus judiciaire est long, coûteux et destructeur. Destructeur pour les parents, mais destructeur pour les enfants, qui voient leurs parents s’enfermer dans des positions de « tranchée », inhérentes à la posture d’adversaires, et qu’eux-mêmes sont la plupart du temps instrumentalisés dans un conflit qu’ils exècrent.
D'un autre côté, la plupart des personnes sont demandeuses d’une décision judiciaire, car le juge représente la reconnaissance de la société sur le bien-fondé de leur position.
C’est au milieu de cette contradiction que continue à s’inscrire la Médiation familiale.
Qu’en est-il de ce texte qui pose, adopté ou non, le problème de l’identité de la Médiation familiale, ce qui justifie, sans doute, le grand silence qui l’entoure.
Le projet de loi nº 344, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, stipule en son article 15 :
« Toutefois, à peine d'irrecevabilité que le juge peut soulever d'office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d'une tentative de médiation familiale »
Une telle rédaction est dangereuse.
En effet, bien loin de rendre la médiation obligatoire en cas de nouvelle saisine du juge aux affaires familiales, il la rend impossible, ne créant aucune obligation à charge de la partie qui ne demande aucun changement.
Il eût mieux valu stipuler :
« Dans l'intérêt de ou des enfants, le juge peut ordonner une médiation préalable. Chaque parent peut y renoncer dans un délai d'un mois en motivant sa décision. À défaut d'y avoir renoncé, chaque parent y est obligé. »
Toutefois, la médiation étant ordonnée « dans l’intérêt de l’enfant », et la renonciation devant être motivée, les renonciations devraient rester très minoritaires.
Ainsi, ce texte pose, une fois amendé, la posture future de la médiation familiale : « fortement conseillée, avant que le juge ne soit saisi ».
Cette posture peut satisfaire les juges, qui voient le nombre des contentieux allégés, et les médiateurs, qui auraient à faire une médiation pas vraiment obligatoire, dont les contraintes pourraient être discutées.
La Médiation familiale a du mal à se trouver, notamment dans ses rapports avec la Justice.
Si beaucoup de fées se sont penchées sur son berceau, elles se sont vite retirées.
Faut-il tout attendre de la nouvelle loi ?
vendredi 1 octobre 2010
Associations sociales : halte aux subventions !
Si les subventions, qui sont une forme de libéralité de la puissance publique, sont adaptées aux associations caritatives - celles qui vivent essentiellement de dons -, elles sont, pour les associations sociales, un archaïsme à supprimer.
Les associations sociales sont des prestataires de services sociaux pour l'Etat, les établissements publics et les collectivités. Ces services, gratuits ou payés en fonction des revenus, ne sont accessibles à une partie de la population que par le biais des subventions.
A titre d'exemple, une séance de deux heures de médiation familiale, qui revient au bas mot 120 €, peut être offerte à partir de 4 € dans une association agréée par la Caisse d'Allocations Familiales.
D'où l'intérêt présumé des subventions qui viennent combler le déficit entre les recettes et les dépenses.
Tout serait parfait sauf que, si l'association engage avec certitude des coûts dès le début de l'année, notamment des coûts de personnels qualifiés, elle ne pourra connaître le montant des subventions qui lui seront octroyées, bien souvent qu'en fin d'année, et les mauvaises surprises sont légion.
L'association, pourtant irréprochable dans sa gestion, délaissée par les banques qui ne veulent pas courir le risque du bon vouloir de la puissance publique, devra alors fermer.
La subvention est passée de libéralité à cadeau empoisonné.
La puissance publique ne paye pas ses prestataires en fonction du travail réalisé, mais au gré de l'argent qui lui reste.
Il faut donc transformer les subventions aux associations sociales en contrats de prestations, en réintégrant dans le montant la TVA, qui ira de toute façon à l'Etat. Les associations sociales elles-mêmes, devraient se transformer en Coopératives d'Intérêt Collectif, structures bien mieux adaptées au financement et à l'exécution des contrats.
De telles mutations sont indispensables pour garantir aux administrés des prestations de qualité réalisées par des personnels qualifiés.
Les associations sociales sont des prestataires de services sociaux pour l'Etat, les établissements publics et les collectivités. Ces services, gratuits ou payés en fonction des revenus, ne sont accessibles à une partie de la population que par le biais des subventions.
A titre d'exemple, une séance de deux heures de médiation familiale, qui revient au bas mot 120 €, peut être offerte à partir de 4 € dans une association agréée par la Caisse d'Allocations Familiales.
D'où l'intérêt présumé des subventions qui viennent combler le déficit entre les recettes et les dépenses.
Tout serait parfait sauf que, si l'association engage avec certitude des coûts dès le début de l'année, notamment des coûts de personnels qualifiés, elle ne pourra connaître le montant des subventions qui lui seront octroyées, bien souvent qu'en fin d'année, et les mauvaises surprises sont légion.
L'association, pourtant irréprochable dans sa gestion, délaissée par les banques qui ne veulent pas courir le risque du bon vouloir de la puissance publique, devra alors fermer.
La subvention est passée de libéralité à cadeau empoisonné.
La puissance publique ne paye pas ses prestataires en fonction du travail réalisé, mais au gré de l'argent qui lui reste.
Il faut donc transformer les subventions aux associations sociales en contrats de prestations, en réintégrant dans le montant la TVA, qui ira de toute façon à l'Etat. Les associations sociales elles-mêmes, devraient se transformer en Coopératives d'Intérêt Collectif, structures bien mieux adaptées au financement et à l'exécution des contrats.
De telles mutations sont indispensables pour garantir aux administrés des prestations de qualité réalisées par des personnels qualifiés.
lundi 27 septembre 2010
Faute de preuve, je garde votre argent !
Les rapports entre particuliers et commerçants ont évolué considérablement ces dernières années par la multiplication des prélèvements automatiques et des paiements immédiats par carte bancaire, sur Internet, et hors d’Internet.
À côté du risque toujours possible de malhonnêteté frauduleuse, le risque le plus important est celui du renversement de la charge de la preuve.
Vous avez commandé une voiture de location, que vous avez payée d’avance, et vous avez indiqué que vous viendriez la chercher à partir de 10 h. Elle vous est normalement à réservée, à compter de cette heure. Vous venez la chercher à midi, et il n’y en a plus. On vous indique alors que les conditions contractuelles précisent que, faute d’arriver avant dix heures et demie, la location était perdue, et la somme non remboursable.
Vous n’aviez jamais vu ces conditions, car vous n’avez jamais eu à faire qu’à l’intermédiaire qui vous a vendu la location.
Puisque vous avez payé, c’est à vous d’attaquer pour récupérer votre argent et de prouver que le commerçant n’a pas respecté son contrat. Vous avez la charge de la preuve. Mission impossible.
Vous commandez par Internet à une très grande maison de vente un canapé blanc, que vous payez, et elle vous livre un canapé jaune. Elle n’avait plus de canapé blanc, et elle ne vous en a pas averti. Elle ne va pas contester le bien-fondé de votre réclamation, mais va traîner pendant plusieurs mois, avant de vous rembourser, en vous proposant différentes alternatives, pour garder votre argent en caisse. Elle conserve votre argent sans raison, puisqu’elle n’avait plus, dès le départ, l’objet de votre commande, qu’elle maintenait sciemment sur son catalogue. Mais sa mauvaise foi ne donne pas lieu à dédommagement, car ce serait à vous de la prouver. Mission impossible.
La généralisation du paiement d’avance et du prélèvement automatique affaiblit considérablement le consommateur qui se trouve en position de prouver qu’il a raison pour récupérer de l'argent indûment versé, alors que les systèmes antérieurs de versements d’acomptes limitaient l’engagement du client jusqu’à la réalisation de la prestation.
Plusieurs dispositions en faveur du consommateur ont essayé d’atténuer cette mainmise considérable du vendeur sur l’acheteur.
Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire sur Internet, on peut le bloquer a posteriori, puisque les banques le gardent un temps en réserve. Mais il faut déposer une plainte pour escroquerie, ce qui n’est pas rien.
La faute contractuelle n’est pas admise comme motif de suspension de paiements, seule la faute pénale prévaut. Au fond, tant que le commerçant n’est pas un fieffé voleur, il peut dormir tranquille sans s’embarrasser des engagements contractuels.
Plus intéressante est la disposition récente qui oblige le commerçant de vous avertir trois mois à l’avance du renouvellement automatique de votre contrat, faute de quoi, le renouvellement n’est pas valable.
Il faut savoir que le prélèvement automatique offre des garanties d’autant supérieures, qu’il peut être suspendu à tout moment par une simple lettre non motivée adressée à la banque.
Certains prestataires sur Internet de grand renom ont essayé de contourner cette disposition en faisant payer par carte bancaire et en vous renouvelant le contrat, sans votre accord, en gardant le numéro de votre carte bancaire, ce qui est formellement interdit. Si vous protestez, il fait immédiatement marche arrière.
Tant que le commerçant adressait une facture, prestation faite, après un éventuel acompte, il devait justifier de sa facture. Aujourd’hui, le client paye, et, en cas de problème, il doit justifier d’un éventuel remboursement.
La charge de la preuve s’est inversée : le consommateur est ficelé.
À côté du risque toujours possible de malhonnêteté frauduleuse, le risque le plus important est celui du renversement de la charge de la preuve.
Vous avez commandé une voiture de location, que vous avez payée d’avance, et vous avez indiqué que vous viendriez la chercher à partir de 10 h. Elle vous est normalement à réservée, à compter de cette heure. Vous venez la chercher à midi, et il n’y en a plus. On vous indique alors que les conditions contractuelles précisent que, faute d’arriver avant dix heures et demie, la location était perdue, et la somme non remboursable.
Vous n’aviez jamais vu ces conditions, car vous n’avez jamais eu à faire qu’à l’intermédiaire qui vous a vendu la location.
Puisque vous avez payé, c’est à vous d’attaquer pour récupérer votre argent et de prouver que le commerçant n’a pas respecté son contrat. Vous avez la charge de la preuve. Mission impossible.
Vous commandez par Internet à une très grande maison de vente un canapé blanc, que vous payez, et elle vous livre un canapé jaune. Elle n’avait plus de canapé blanc, et elle ne vous en a pas averti. Elle ne va pas contester le bien-fondé de votre réclamation, mais va traîner pendant plusieurs mois, avant de vous rembourser, en vous proposant différentes alternatives, pour garder votre argent en caisse. Elle conserve votre argent sans raison, puisqu’elle n’avait plus, dès le départ, l’objet de votre commande, qu’elle maintenait sciemment sur son catalogue. Mais sa mauvaise foi ne donne pas lieu à dédommagement, car ce serait à vous de la prouver. Mission impossible.
La généralisation du paiement d’avance et du prélèvement automatique affaiblit considérablement le consommateur qui se trouve en position de prouver qu’il a raison pour récupérer de l'argent indûment versé, alors que les systèmes antérieurs de versements d’acomptes limitaient l’engagement du client jusqu’à la réalisation de la prestation.
Plusieurs dispositions en faveur du consommateur ont essayé d’atténuer cette mainmise considérable du vendeur sur l’acheteur.
Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire sur Internet, on peut le bloquer a posteriori, puisque les banques le gardent un temps en réserve. Mais il faut déposer une plainte pour escroquerie, ce qui n’est pas rien.
La faute contractuelle n’est pas admise comme motif de suspension de paiements, seule la faute pénale prévaut. Au fond, tant que le commerçant n’est pas un fieffé voleur, il peut dormir tranquille sans s’embarrasser des engagements contractuels.
Plus intéressante est la disposition récente qui oblige le commerçant de vous avertir trois mois à l’avance du renouvellement automatique de votre contrat, faute de quoi, le renouvellement n’est pas valable.
Il faut savoir que le prélèvement automatique offre des garanties d’autant supérieures, qu’il peut être suspendu à tout moment par une simple lettre non motivée adressée à la banque.
Certains prestataires sur Internet de grand renom ont essayé de contourner cette disposition en faisant payer par carte bancaire et en vous renouvelant le contrat, sans votre accord, en gardant le numéro de votre carte bancaire, ce qui est formellement interdit. Si vous protestez, il fait immédiatement marche arrière.
Tant que le commerçant adressait une facture, prestation faite, après un éventuel acompte, il devait justifier de sa facture. Aujourd’hui, le client paye, et, en cas de problème, il doit justifier d’un éventuel remboursement.
La charge de la preuve s’est inversée : le consommateur est ficelé.
lundi 20 septembre 2010
Assiste-t-on à une propagation fulgurante du N'importe-quoi-isme ?
Je devais inscrire un conducteur additionnel sur mon assurance de voiture. Je téléphone une première fois, on me dit qu’il faut sa date de naissance. Fort de cette date, au deuxième coup de téléphone, une personne différente ne me la demanda pas, mais requit son numéro de permis que je n’avais pas. Au troisième coup de téléphone, une troisième personne ignora les deux premières informations, pieusement collectées, pour exiger le certificat de son dernier assureur.
On peut avec certitude assurer que, sur les trois personnes appelées au téléphone, deux ont dit n’importe quoi, sur le ton docte de celui qui détient la vérité.
Voilà un exemple du N’importe-quoi-isme, ce mouvement qui consiste à affirmer n’importe quoi avec la plus grande certitude, mouvement qui se répand dans notre société comme une traînée de poudre.
L’anonymat des interlocuteurs, masqués par un téléphone ou un écran, est un facteur propice au N’importe-quoi-isme. N’ayant pas à faire face au regard surpris ou réprobateur de leur interlocuteur, ils peuvent affirmer, de bonne foi, la première chose qui leur passe par la tête, sans prendre la peine de la vérifier. Le doute entraîne la certitude. Moins vous êtes assuré, plus votre ton doit être péremptoire, pour mieux convaincre.
L’idée même de client, c'est-à-dire celui avec lequel on va avoir une relation suivie tend à disparaître. Les interactions sont ponctuelles et anonymes. Leur qualité perd d’importance. Seule domine la satisfaction d’avoir clos le dialogue à sa faveur.
Si la multiplication des « hot-lines » a été un terrain fertile du N’importe-quoi-isme, il n’est pas le seul. Les conclusions de certains avocats, en matière familiale, regorgent d’affirmations sur le fait que tel ou telle est mauvais père ou mauvaise mère, quand ce ne sont pas des allégations voilées de pédophilie sans aucun fondement. Le harcèlement est cité dans presque tous les cas de licenciement, comme si, l’énoncé de certains mots, même exempts de faits probants, suffirait à emporter la conviction des juges. La force de l’énoncé pourrait l’emporter sur sa véracité ?
Le « tout télévision » nous a fait définitivement entrer dans l’ère de la forme. Le fond est relégué à l’arrière-plan. Un homme politique peut dire n’importe quoi à la télévision, s’il le dit avec certitude. Nicolas Sarkozy avait annoncé devant 10 millions de français avec la plus grande conviction l’introduction de l’allocation chômage aux fins de CDD, alors qu’elle existait déjà.
Doit-on apprendre à nos enfants à dire n’importe quoi avec assurance ? Si la question peut choquer, on ne pourra pas les tenir longtemps exclus des codes de la société dans laquelle ils vivent.
On peut avec certitude assurer que, sur les trois personnes appelées au téléphone, deux ont dit n’importe quoi, sur le ton docte de celui qui détient la vérité.
Voilà un exemple du N’importe-quoi-isme, ce mouvement qui consiste à affirmer n’importe quoi avec la plus grande certitude, mouvement qui se répand dans notre société comme une traînée de poudre.
L’anonymat des interlocuteurs, masqués par un téléphone ou un écran, est un facteur propice au N’importe-quoi-isme. N’ayant pas à faire face au regard surpris ou réprobateur de leur interlocuteur, ils peuvent affirmer, de bonne foi, la première chose qui leur passe par la tête, sans prendre la peine de la vérifier. Le doute entraîne la certitude. Moins vous êtes assuré, plus votre ton doit être péremptoire, pour mieux convaincre.
L’idée même de client, c'est-à-dire celui avec lequel on va avoir une relation suivie tend à disparaître. Les interactions sont ponctuelles et anonymes. Leur qualité perd d’importance. Seule domine la satisfaction d’avoir clos le dialogue à sa faveur.
Si la multiplication des « hot-lines » a été un terrain fertile du N’importe-quoi-isme, il n’est pas le seul. Les conclusions de certains avocats, en matière familiale, regorgent d’affirmations sur le fait que tel ou telle est mauvais père ou mauvaise mère, quand ce ne sont pas des allégations voilées de pédophilie sans aucun fondement. Le harcèlement est cité dans presque tous les cas de licenciement, comme si, l’énoncé de certains mots, même exempts de faits probants, suffirait à emporter la conviction des juges. La force de l’énoncé pourrait l’emporter sur sa véracité ?
Le « tout télévision » nous a fait définitivement entrer dans l’ère de la forme. Le fond est relégué à l’arrière-plan. Un homme politique peut dire n’importe quoi à la télévision, s’il le dit avec certitude. Nicolas Sarkozy avait annoncé devant 10 millions de français avec la plus grande conviction l’introduction de l’allocation chômage aux fins de CDD, alors qu’elle existait déjà.
Doit-on apprendre à nos enfants à dire n’importe quoi avec assurance ? Si la question peut choquer, on ne pourra pas les tenir longtemps exclus des codes de la société dans laquelle ils vivent.
vendredi 20 août 2010
Faute de preuve, je garde votre argent !
Les rapports entre particuliers et commerçants ont évolué considérablement ces dernières années par la multiplication des prélèvements automatiques et des paiements immédiats par carte bancaire, sur Internet, et hors d’Internet.
À côté du risque toujours possible de malhonnêteté frauduleuse, le risque le plus important est celui du renversement de la charge de la preuve.
Vous avez commandé une voiture de location, que vous avez payée d’avance, et vous avez indiqué que vous viendriez la chercher à partir de 10 h. Elle vous est normalement à réservée, à compter de cette heure. Vous venez la chercher à midi, et il n’y en a plus. On vous indique alors que les conditions contractuelles précisent que, faute d’arriver avant dix heures et demie, la location était perdue, et la somme non remboursable.
Vous n’aviez jamais vu ces conditions, car vous n’avez jamais eu à faire qu’à l’intermédiaire qui vous a vendu la location.
Puisque vous avez payé, c’est à vous d’attaquer pour récupérer votre argent et de prouver que le commerçant n’a pas respecté son contrat. Vous avez la charge de la preuve. Mission impossible.
Vous commandez par Internet à une très grande maison de vente un canapé blanc, que vous payez, et elle vous livre un canapé jaune. Elle n’avait plus de canapé blanc, et elle ne vous en a pas averti. Elle ne va pas contester le bien-fondé de votre réclamation, mais va traîner pendant plusieurs mois, avant de vous rembourser, en vous proposant différentes alternatives, pour garder votre argent en caisse. Elle conserve votre argent sans raison, puisqu’elle n’avait plus, dès le départ, l’objet de votre commande, qu’elle maintenait sciemment sur son catalogue. Mais sa mauvaise foi ne donne pas lieu à dédommagement, car ce serait à vous de la prouver. Mission impossible.
La généralisation du paiement d’avance et du prélèvement automatique affaiblit considérablement le consommateur qui se trouve en position de prouver qu’il a raison pour récupérer de l'argent indûment versé, alors que les systèmes antérieurs de versements d’acomptes limitaient l’engagement du client jusqu’à la réalisation de la prestation.
Plusieurs dispositions en faveur du consommateur ont essayé d’atténuer cette mainmise considérable du vendeur sur l’acheteur.
Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire sur Internet, on peut le bloquer a posteriori, puisque les banques le gardent un temps en réserve. Mais il faut déposer une plainte pour escroquerie, ce qui n’est pas rien.
La faute contractuelle n’est pas admise comme motif de suspension de paiements, seule la faute pénale prévaut. Au fond, tant que le commerçant n’est pas un fieffé voleur, il peut dormir tranquille sans s’embarrasser des engagements contractuels.
Plus intéressante est la disposition récente qui oblige le commerçant de vous avertir trois mois à l’avance du renouvellement automatique de votre contrat, faute de quoi, le renouvellement n’est pas valable.
Il faut savoir que le prélèvement automatique offre des garanties d’autant supérieures, qu’il peut être suspendu à tout moment par une simple lettre non motivée adressée à la banque.
Certains prestataires sur Internet de grand renom ont essayé de contourner cette disposition en faisant payer par carte bancaire et en vous renouvelant le contrat, sans votre accord, en gardant le numéro de votre carte bancaire, ce qui est formellement interdit. Si vous protestez, il fait immédiatement marche arrière.
Tant que le commerçant adressait une facture, prestation faite, après un éventuel acompte, il devait justifier de sa facture. Aujourd’hui, le client paye, et, en cas de problème, il doit justifier d’un éventuel remboursement.
La charge de la preuve s’est inversée : le consommateur est ficelé.
À côté du risque toujours possible de malhonnêteté frauduleuse, le risque le plus important est celui du renversement de la charge de la preuve.
Vous avez commandé une voiture de location, que vous avez payée d’avance, et vous avez indiqué que vous viendriez la chercher à partir de 10 h. Elle vous est normalement à réservée, à compter de cette heure. Vous venez la chercher à midi, et il n’y en a plus. On vous indique alors que les conditions contractuelles précisent que, faute d’arriver avant dix heures et demie, la location était perdue, et la somme non remboursable.
Vous n’aviez jamais vu ces conditions, car vous n’avez jamais eu à faire qu’à l’intermédiaire qui vous a vendu la location.
Puisque vous avez payé, c’est à vous d’attaquer pour récupérer votre argent et de prouver que le commerçant n’a pas respecté son contrat. Vous avez la charge de la preuve. Mission impossible.
Vous commandez par Internet à une très grande maison de vente un canapé blanc, que vous payez, et elle vous livre un canapé jaune. Elle n’avait plus de canapé blanc, et elle ne vous en a pas averti. Elle ne va pas contester le bien-fondé de votre réclamation, mais va traîner pendant plusieurs mois, avant de vous rembourser, en vous proposant différentes alternatives, pour garder votre argent en caisse. Elle conserve votre argent sans raison, puisqu’elle n’avait plus, dès le départ, l’objet de votre commande, qu’elle maintenait sciemment sur son catalogue. Mais sa mauvaise foi ne donne pas lieu à dédommagement, car ce serait à vous de la prouver. Mission impossible.
La généralisation du paiement d’avance et du prélèvement automatique affaiblit considérablement le consommateur qui se trouve en position de prouver qu’il a raison pour récupérer de l'argent indûment versé, alors que les systèmes antérieurs de versements d’acomptes limitaient l’engagement du client jusqu’à la réalisation de la prestation.
Plusieurs dispositions en faveur du consommateur ont essayé d’atténuer cette mainmise considérable du vendeur sur l’acheteur.
Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire sur Internet, on peut le bloquer a posteriori, puisque les banques le gardent un temps en réserve. Mais il faut déposer une plainte pour escroquerie, ce qui n’est pas rien.
La faute contractuelle n’est pas admise comme motif de suspension de paiements, seule la faute pénale prévaut. Au fond, tant que le commerçant n’est pas un fieffé voleur, il peut dormir tranquille sans s’embarrasser des engagements contractuels.
Plus intéressante est la disposition récente qui oblige le commerçant de vous avertir trois mois à l’avance du renouvellement automatique de votre contrat, faute de quoi, le renouvellement n’est pas valable.
Il faut savoir que le prélèvement automatique offre des garanties d’autant supérieures, qu’il peut être suspendu à tout moment par une simple lettre non motivée adressée à la banque.
Certains prestataires sur Internet de grand renom ont essayé de contourner cette disposition en faisant payer par carte bancaire et en vous renouvelant le contrat, sans votre accord, en gardant le numéro de votre carte bancaire, ce qui est formellement interdit. Si vous protestez, il fait immédiatement marche arrière.
Tant que le commerçant adressait une facture, prestation faite, après un éventuel acompte, il devait justifier de sa facture. Aujourd’hui, le client paye, et, en cas de problème, il doit justifier d’un éventuel remboursement.
La charge de la preuve s’est inversée : le consommateur est ficelé.
mardi 10 août 2010
Parents et beaux-parents: Droit du sang et droit du coeur
Notre société a toujours consacré la primauté du droit du sang sur le droit du cœur. La Reine de France ne devenait véritablement Reine qu’après avoir mis au monde le dauphin. Avant, elle pouvait être répudiée.
Notre droit a toujours consacré ce principe, que ce soit par les parts réservataires des héritages ou le droit de la famille le plus récent.
La réintégration de l’enfant naturel dans la lignée, à égalité de droits avec les enfants légitimes et le maintien de l’autorité parentale dans son intégrité, après les séparations, sont les illustrations les plus probantes de la modernité de ce principe. Les couples se font et se défont, les rapports de filiation n’en sont pas altérés.
A la fragilité du lien du cœur, qui prime dans l’organisation des familles, notre Société oppose la permanence du lien du sang confortée par les tests ADN.
Cette dualité mérite d’être structurée, faute de perdre nos enfants dans un labyrinthe informe. Mais la structuration doit se faire dans le respect des principes reconfirmés, sans quoi elle pourrait égarer plutôt que permettre de retrouver.
Les lois sont structurantes car elles posent les postures. Leur valeur symbolique compte autant que leurs conséquences exécutoires. Même si elle est souvent difficile d’application, la loi sur la résidence alternée a servi à camper le rôle du père à égalité avec celui de la mère.
Consacrer le rôle effectif du beau-parent au regard de l’enfant, quand il existe, est certainement structurant, bien que le mot statut, soit lourd. Le statut du beau-parent primerait sur l’absence de statut du concubin ?
Le mot « statut » effraye, car il crée une rigidité incompatible avec une situation par essence instable. Quand on a acquis un statut, on ne le quitte plus.
Or, contrairement au lien du sang, le lien du cœur ne possède pas de dimension transcendantale, sa persistance n’existe d’autant que l’enfant y trouve son intérêt. Et cet intérêt peut changer, soit du fait de l’enfant, soit du fait du juge qui estimerait que le maintien du lien serait préjudiciable à l’enfant.
La loi, si loi il y a, doit d’abord entériner la différence de nature des liens parentaux et beau-parentaux.
Ce n’est pas le cas de l’avant -projet de « statut « des beaux parents, présenté en octobre 2008 par Mme Rachida Dati, qui rompt avec le principe séculaire de notre civilisation en créant un droit des tiers, droit affectif, à égalité avec le droit du sang par une modification de l’article 371-4 du Code Civil.
« Article 371-4 (Dati-2008)
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ainsi qu’avec le tiers avec lequel il a résidé avec lui et un de ses parents et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
On ne s’étonnera peut-être pas des avis très négatifs qu’il a reçus, et de la levée de boucliers à l’annonce par M. Sarkozy de la relance du processus législatif. Il est intéressant de comparer l’avant-projet de Rachida Dati avec la proposition de 2006 de Dominique Versini, la Défenseure des enfants.
Article 371-4 (Versini-2006) « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec un tiers, parent ou non, qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. » Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités. »
Dans sa proposition, Dominique Versini, différencie notoirement les deux types de lien, puisque les ascendants ne peuvent être exclus de la relation que pour des motifs graves, c'est-à-dire des faits avérés, alors que le tiers peut être exclu, dans l’intérêt de l’enfant, apprécié en son intime conviction par le juge.
Ainsi, au cas où le droit de visite du tiers deviendrait préjudiciable à l‘enfant, quelqu'en soit le motif, y-compris par la trop grande confusion qu’il engendre, il serait interrompu.
D’une certaine façon, on pourrait dire que la version de Mme Versini est mieux adaptée à la parentalité hétérosexuelle, et la version de Mme Dati, mieux adaptée à l’homoparentalité, car, dans ce cas, le beau-parent a une fonction parentale non contestée. Pour éviter toute confusion, ne faut-il pas un dispositif spécial qui consacre la parentalité dans les familles homoparentales ?
Il est certain l’autorisation de l’adoption simple sur les enfants monoparentaux par un tiers vivant pacsé avec le parent, aurait le mérite de la clarté. Il laisserait la voie libre au chemin tracé par Mme Versini qui s’impose, sans contestation possible, aux couples hétérosexuels.
Notre droit a toujours consacré ce principe, que ce soit par les parts réservataires des héritages ou le droit de la famille le plus récent.
La réintégration de l’enfant naturel dans la lignée, à égalité de droits avec les enfants légitimes et le maintien de l’autorité parentale dans son intégrité, après les séparations, sont les illustrations les plus probantes de la modernité de ce principe. Les couples se font et se défont, les rapports de filiation n’en sont pas altérés.
A la fragilité du lien du cœur, qui prime dans l’organisation des familles, notre Société oppose la permanence du lien du sang confortée par les tests ADN.
Cette dualité mérite d’être structurée, faute de perdre nos enfants dans un labyrinthe informe. Mais la structuration doit se faire dans le respect des principes reconfirmés, sans quoi elle pourrait égarer plutôt que permettre de retrouver.
Les lois sont structurantes car elles posent les postures. Leur valeur symbolique compte autant que leurs conséquences exécutoires. Même si elle est souvent difficile d’application, la loi sur la résidence alternée a servi à camper le rôle du père à égalité avec celui de la mère.
Consacrer le rôle effectif du beau-parent au regard de l’enfant, quand il existe, est certainement structurant, bien que le mot statut, soit lourd. Le statut du beau-parent primerait sur l’absence de statut du concubin ?
Le mot « statut » effraye, car il crée une rigidité incompatible avec une situation par essence instable. Quand on a acquis un statut, on ne le quitte plus.
Or, contrairement au lien du sang, le lien du cœur ne possède pas de dimension transcendantale, sa persistance n’existe d’autant que l’enfant y trouve son intérêt. Et cet intérêt peut changer, soit du fait de l’enfant, soit du fait du juge qui estimerait que le maintien du lien serait préjudiciable à l’enfant.
La loi, si loi il y a, doit d’abord entériner la différence de nature des liens parentaux et beau-parentaux.
Ce n’est pas le cas de l’avant -projet de « statut « des beaux parents, présenté en octobre 2008 par Mme Rachida Dati, qui rompt avec le principe séculaire de notre civilisation en créant un droit des tiers, droit affectif, à égalité avec le droit du sang par une modification de l’article 371-4 du Code Civil.
« Article 371-4 (Dati-2008)
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ainsi qu’avec le tiers avec lequel il a résidé avec lui et un de ses parents et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
On ne s’étonnera peut-être pas des avis très négatifs qu’il a reçus, et de la levée de boucliers à l’annonce par M. Sarkozy de la relance du processus législatif. Il est intéressant de comparer l’avant-projet de Rachida Dati avec la proposition de 2006 de Dominique Versini, la Défenseure des enfants.
Article 371-4 (Versini-2006) « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec un tiers, parent ou non, qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. » Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités. »
Dans sa proposition, Dominique Versini, différencie notoirement les deux types de lien, puisque les ascendants ne peuvent être exclus de la relation que pour des motifs graves, c'est-à-dire des faits avérés, alors que le tiers peut être exclu, dans l’intérêt de l’enfant, apprécié en son intime conviction par le juge.
Ainsi, au cas où le droit de visite du tiers deviendrait préjudiciable à l‘enfant, quelqu'en soit le motif, y-compris par la trop grande confusion qu’il engendre, il serait interrompu.
D’une certaine façon, on pourrait dire que la version de Mme Versini est mieux adaptée à la parentalité hétérosexuelle, et la version de Mme Dati, mieux adaptée à l’homoparentalité, car, dans ce cas, le beau-parent a une fonction parentale non contestée. Pour éviter toute confusion, ne faut-il pas un dispositif spécial qui consacre la parentalité dans les familles homoparentales ?
Il est certain l’autorisation de l’adoption simple sur les enfants monoparentaux par un tiers vivant pacsé avec le parent, aurait le mérite de la clarté. Il laisserait la voie libre au chemin tracé par Mme Versini qui s’impose, sans contestation possible, aux couples hétérosexuels.
dimanche 1 août 2010
l'Etat peut-il ne pas respecter le droit des enfants?
Les enfants, disposent d’un droit fondamental reconnu par l’article 371-4 du Code Civil, le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants, droit qui ne peut être obéré qu’à raison de motifs graves.
En inscrivant ce droit dans la Loi, la Société s’est obligée à permettre qu’il se réalise, et s’en est donné les moyens de coercition puisque le code pénal en son article 227-5 stipule :
« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».
Ce droit est d’autant plus important qu’il touche à la protection de l’enfance et à la prévention ultérieure des comportements incivils. Les enfants qui ont eu la chance de maintenir le lien avec leurs deux parents ont plus de chances de s’intégrer dans notre société, car rien ne crée plus de repères que la filiation. Cependant, le maintien d’un lien difficile ou la reprise d’un lien interrompu doit préserver l’enfant.
C’est pour cela, qu’au nom de l’intérêt de l’enfant, le juge peut ordonner que ce droit fondamental s’exerce pendant une durée limitée dans le cadre d’un espace rencontre enfants/parents, espace qui ménage la transition vers l‘exercice plein et entier du droit.
La fonction de l’espace rencontre est claire : aider l’enfant à renouer avec son parent, aider le parent à renouer avec l’enfant, permettre le retour du parent visitant dans le champ du parent hébergeant. En un mot, permettre une poursuite continue et normale du lien parental.
Encore faut-il qu’il y ait encore des espaces-rencontre, faute de quoi l’Etat se mettrait lui-même dans la situation qu’il réprime, celle d’empêcher la représentation de l’enfant au parent, par impossibilité de garantir la sécurité affective de l’enfant.
A la suite de la décentralisation, en 2007, de la majeure partie de l’action sociale, le gouvernement a statué par la réponse ministérielle 13160 du 15 avril 2008, concernant le financement des espaces rencontre : « Il n’est prévu aucun décret sur cette question qui trouve sa solution dans l‘initiative locale ».
Or, faute de financement, de nombreux espaces rencontre ferment ou vont fermer dans l’année ! L’effet pervers de la décentralisation est de laisser, depuis 2007, aux collectivités, dont on comprend les contraintes budgétaires, la possibilité de ne pas donner les moyens d’exécuter cette obligation civile, reconnue comme une des plus essentielles. Car l’Etat ne leur a pas transféré les moyens de financer ce droit qu’il a créé.
Au fond, qu’il soit de Romorantin ou de Tarascon, de Dunkerque ou de Fort de France, l’enfant dont on reconnaît le droit, aura ou n’aura pas la possibilité qu’il soit satisfait, et ce, en fonction de considérations budgétaires tout à fait exogènes.
Que vaut la Loi si elle n’est pas exécutable partout ?
Que va devenir l’enfant, dont, dès le départ, la Société bafoue le droit le plus essentiel ?
En inscrivant ce droit dans la Loi, la Société s’est obligée à permettre qu’il se réalise, et s’en est donné les moyens de coercition puisque le code pénal en son article 227-5 stipule :
« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».
Ce droit est d’autant plus important qu’il touche à la protection de l’enfance et à la prévention ultérieure des comportements incivils. Les enfants qui ont eu la chance de maintenir le lien avec leurs deux parents ont plus de chances de s’intégrer dans notre société, car rien ne crée plus de repères que la filiation. Cependant, le maintien d’un lien difficile ou la reprise d’un lien interrompu doit préserver l’enfant.
C’est pour cela, qu’au nom de l’intérêt de l’enfant, le juge peut ordonner que ce droit fondamental s’exerce pendant une durée limitée dans le cadre d’un espace rencontre enfants/parents, espace qui ménage la transition vers l‘exercice plein et entier du droit.
La fonction de l’espace rencontre est claire : aider l’enfant à renouer avec son parent, aider le parent à renouer avec l’enfant, permettre le retour du parent visitant dans le champ du parent hébergeant. En un mot, permettre une poursuite continue et normale du lien parental.
Encore faut-il qu’il y ait encore des espaces-rencontre, faute de quoi l’Etat se mettrait lui-même dans la situation qu’il réprime, celle d’empêcher la représentation de l’enfant au parent, par impossibilité de garantir la sécurité affective de l’enfant.
A la suite de la décentralisation, en 2007, de la majeure partie de l’action sociale, le gouvernement a statué par la réponse ministérielle 13160 du 15 avril 2008, concernant le financement des espaces rencontre : « Il n’est prévu aucun décret sur cette question qui trouve sa solution dans l‘initiative locale ».
Or, faute de financement, de nombreux espaces rencontre ferment ou vont fermer dans l’année ! L’effet pervers de la décentralisation est de laisser, depuis 2007, aux collectivités, dont on comprend les contraintes budgétaires, la possibilité de ne pas donner les moyens d’exécuter cette obligation civile, reconnue comme une des plus essentielles. Car l’Etat ne leur a pas transféré les moyens de financer ce droit qu’il a créé.
Au fond, qu’il soit de Romorantin ou de Tarascon, de Dunkerque ou de Fort de France, l’enfant dont on reconnaît le droit, aura ou n’aura pas la possibilité qu’il soit satisfait, et ce, en fonction de considérations budgétaires tout à fait exogènes.
Que vaut la Loi si elle n’est pas exécutable partout ?
Que va devenir l’enfant, dont, dès le départ, la Société bafoue le droit le plus essentiel ?
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