Les avantages fiscaux accordés aux emplois à domicile sont visiblement dans le collimateur des pouvoirs publics :
« Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel »,
annonce Le Monde du 25 novembre.
Cette remise en cause était déjà anticipée dans un article du journal Le Monde du 10 septembre 2010, citant un rapport parlementaire:
« Une politique "plutôt dispendieuse" dont le bilan est à la fois "contrasté et incertain". Un constat d'autant plus amer que le coût de cette politique explose : de 2005 à 2010, la perte de recettes pour l'Etat est passée de 3,5 à 5,8 milliards, soit une progression de 66 %. ».
La suppression de l’abattement de 15 points semble donc être la première mesure pour atténuer le gâchis de l’argent public. Après ce hors d’œuvre, tout le monde s’attend au pire, c'est-à-dire une réduction significative de l’abattement fiscal de 6 000 €.
Ces emplois décrits par le passé, par M. Borloo, comme miraculeux, propres à sauver l’économie française, sont-ils devenus finalement catastrophiques. Qu’aurait fait M. Borloo, s’il était devenu Premier Ministre ?
On sait que ces emplois sont plébiscités largement, d’une part par les employeurs, qui voient là des besoins latents satisfaits à des coûts acceptables, et d’autre part par les employés, qui les ont souvent obtenus à l’issue de longues périodes de chômage. Cela paraissait être une des très bonnes idées, de ces dernières années, en matière de création d’emplois.
Leur coût serait donc tellement insupportable pour la collectivité ?
Ce n'est pas du tout certain:
« Les perspectives démographiques à court/moyen terme, rendent moins urgent qu'on pourrait le supposer, un désengagement public du soutien aux services à la personne, même de confort ».
On est rassuré d’apprendre que ce qui est présenté, par ailleurs, comme une gabegie, doit continuer. Il est d’ailleurs précisé que, même les avantages aux emplois dits « de confort », doivent perdurer.
Il résulte du même avis que ces emplois à domicile feraient « gagner » de l’argent à la collectivité. En particulier, ils sont moins coûteux que le financement des services de la petite enfance et de la dépendance quand ils sont opérés par des collectivités.
Ces derniers paragraphes forment-ils l’ultime réponse de M. Borloo, avant son départ du gouvernement, au rapport accusateur ?
Non, il s’agit simplement de la conclusion d'un seul et unique rapport parlementaire.
Un rapport qui permet donc au gouvernement de justifier sa politique, quant aux emplois à domicile, et notamment la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales, tout en affirmant que rien n'est changé.
Un rapport bien utile à nos gouvernants.
samedi 27 novembre 2010
Aubry-Strauss-Kahn-Royal : L'ultime paradoxe du PS
Quelques jours après l'intervention directe des parlementaires dans le choix du Premier Ministre, la Cinquième République prend un coup de canif beaucoup plus sévère, par la déclaration de Mme Martine Aubry, la première secrétaire du Parti Socialiste.
À l'entendre, on comprend que trois poids lourds du Parti Socialiste auraient conclu un accord pour les primaires. Tout le monde se doute bien que cet accord comprend un véritable traité de partage des responsabilités dans le prochain quinquennat. Qui va être Premier Ministre, pour combien d'années, qui Président pour le second quinquennat ?
On peut aussi facilement imaginer que les termes exacts du traité ne seront jamais dévoilés, mais alimenteront d'interminables débats et supputations pendant la durée du quinquennat.
Ce pacte est la conséquence directe du mécanisme des primaires, dont le principe démocratique est incontestable, mais dont l'application se révèle laborieuse. Alors que le premier secrétaire du Parti devrait être le candidat naturel, en l'absence de Président sortant, son statut de challenger finit par lui nuire. François Hollande ne s'est pas présenté aux premières primaires du parti pour la présidentielle 2007 et Martine Aubry qui, visiblement, ne veut pas y aller toute seule, a trouvé la combinaison introuvable, digne d'un Congrès du Parti que l'on veut absolument sauver.
La Cinquième République n'a connu qu'un seul pacte sérieux, le pacte Gaston Deferre — Pierre Mendès-France pour la présidentielle de 1969, à la démission de Charles de Gaulle. Il explicitait le partage futur du pouvoir entre les deux hommes. À Gaston Deferre la présidence, à Pierre-Mendès-France la tête du gouvernement. Ils n'ont obtenu que 5 % des suffrages exprimés. Cela aurait dû ralentir les ardeurs.
La modification institutionnelle proposée par Mme Martine Aubry est majeure, puisqu'on ne choisirait plus une personne, mais un trio, et ce trio serait collectivement responsable de la politique menée en France, pendant cinq ans, quitte à ce qu'il s'organise pour se répartir les pouvoirs.
Au fond, au moment où M. Nicolas Sarkozy vient de donner aux partis un rôle majeur dans le choix du Premier Ministre, on peut se demander si Mme Martine Aubry n'a pas franchi une étape supplémentaire, en demandant aux Français d'élire un Parti pour gouverner cinq ans la France.
Si la nouvelle se confirme, on évoquera inévitablement un triumvirat, sans oublier que le dernier a fini par faire émerger le Premier Consul.
Ultime paradoxe du PS que ce clin d'œil à l'Histoire ?
À l'entendre, on comprend que trois poids lourds du Parti Socialiste auraient conclu un accord pour les primaires. Tout le monde se doute bien que cet accord comprend un véritable traité de partage des responsabilités dans le prochain quinquennat. Qui va être Premier Ministre, pour combien d'années, qui Président pour le second quinquennat ?
On peut aussi facilement imaginer que les termes exacts du traité ne seront jamais dévoilés, mais alimenteront d'interminables débats et supputations pendant la durée du quinquennat.
Ce pacte est la conséquence directe du mécanisme des primaires, dont le principe démocratique est incontestable, mais dont l'application se révèle laborieuse. Alors que le premier secrétaire du Parti devrait être le candidat naturel, en l'absence de Président sortant, son statut de challenger finit par lui nuire. François Hollande ne s'est pas présenté aux premières primaires du parti pour la présidentielle 2007 et Martine Aubry qui, visiblement, ne veut pas y aller toute seule, a trouvé la combinaison introuvable, digne d'un Congrès du Parti que l'on veut absolument sauver.
La Cinquième République n'a connu qu'un seul pacte sérieux, le pacte Gaston Deferre — Pierre Mendès-France pour la présidentielle de 1969, à la démission de Charles de Gaulle. Il explicitait le partage futur du pouvoir entre les deux hommes. À Gaston Deferre la présidence, à Pierre-Mendès-France la tête du gouvernement. Ils n'ont obtenu que 5 % des suffrages exprimés. Cela aurait dû ralentir les ardeurs.
La modification institutionnelle proposée par Mme Martine Aubry est majeure, puisqu'on ne choisirait plus une personne, mais un trio, et ce trio serait collectivement responsable de la politique menée en France, pendant cinq ans, quitte à ce qu'il s'organise pour se répartir les pouvoirs.
Au fond, au moment où M. Nicolas Sarkozy vient de donner aux partis un rôle majeur dans le choix du Premier Ministre, on peut se demander si Mme Martine Aubry n'a pas franchi une étape supplémentaire, en demandant aux Français d'élire un Parti pour gouverner cinq ans la France.
Si la nouvelle se confirme, on évoquera inévitablement un triumvirat, sans oublier que le dernier a fini par faire émerger le Premier Consul.
Ultime paradoxe du PS que ce clin d'œil à l'Histoire ?
Le choix de M. Fillon : L'ultime paradoxe de M. Sarkozy
Pour la première fois, on a l'impression que le premier Ministre s'est imposé au Président de la République en s'appuyant sur les partis.
Le ballet des dernières semaines entre M. Borloo et M. Fillon donne une impression de jamais vu dans les pratiques institutionnelles de la cinquième République.
S'agit-il d'une évolution de la Constitution, dont la lettre, comme la pratique est que le Président nomme le Premier Ministre, en toute indépendance, loin de la pression des partis, comme l'avait voulu le Général de Gaulle, qui avait choisi deux personnalités hors de l'influence des groupes parlementaires. La légitimité de ces deux Premiers Ministres, procédait directement de celle du Président dont ils étaient des émanations.
Même les nominations de cohabitation comme Jacques Chirac et Lionel Jospin doivent être considérées comme celles de personnalités ayant reçu une légitimité directe du peuple par le biais des élections législatives. Candidats des partis ils étaient les élus de la majorité des Français.
Depuis 1958, la pression des partis avait été tenue à l'écart du choix du chef de gouvernement, conformément aux vœux du fondateur de la République.
On vient de s'en écarter, pour la première fois depuis 52 ans.
La rivalité des partis a présidé au choix de M. Fillon.
Si M. Fillon a une reconnaissance des sondages, son choix reste avant tout un choix de son parti face à un candidat issu d'une autre composante de la majorité.
D'ailleurs, l'idée de candidature à Matignon est nouvelle et marque un autre indice de retour à un régime de partis. On a l'impression d'avoir vécu une espèce de primaire par médias interposés.
On pourrait imaginer que dans les futures coalitions gouvernementales, le contrat de législature entre les partis face état de l'affectation de Matignon après une certaine période.
Ainsi, l'ultime paradoxe de M. Sarkozy, dont les multiples initiatives ont fait dénoncer la présidentialisation accrue du régime, est qu'il serait le premier président à rogner sur la prérogative la plus essentielle de la fonction : le choix libre du Premier Ministre quand on détient la majorité parlementaire.
Le Général de Gaulle pensait qu'un Directeur de Cabinet comme Georges Pompidou pouvait gérer la France pendant qu'il gérait les affaires internationales.
M. Sarkozy semble penser qu'un « collaborateur » choisi par le parti dominant peut gérer la France pendant qu'il gère sa campagne électorale.
Comme on pouvait le craindre, au bout de trois ans de quinquennat, le Président n'est plus qu'un candidat.
Le ballet des dernières semaines entre M. Borloo et M. Fillon donne une impression de jamais vu dans les pratiques institutionnelles de la cinquième République.
S'agit-il d'une évolution de la Constitution, dont la lettre, comme la pratique est que le Président nomme le Premier Ministre, en toute indépendance, loin de la pression des partis, comme l'avait voulu le Général de Gaulle, qui avait choisi deux personnalités hors de l'influence des groupes parlementaires. La légitimité de ces deux Premiers Ministres, procédait directement de celle du Président dont ils étaient des émanations.
Même les nominations de cohabitation comme Jacques Chirac et Lionel Jospin doivent être considérées comme celles de personnalités ayant reçu une légitimité directe du peuple par le biais des élections législatives. Candidats des partis ils étaient les élus de la majorité des Français.
Depuis 1958, la pression des partis avait été tenue à l'écart du choix du chef de gouvernement, conformément aux vœux du fondateur de la République.
On vient de s'en écarter, pour la première fois depuis 52 ans.
La rivalité des partis a présidé au choix de M. Fillon.
Si M. Fillon a une reconnaissance des sondages, son choix reste avant tout un choix de son parti face à un candidat issu d'une autre composante de la majorité.
D'ailleurs, l'idée de candidature à Matignon est nouvelle et marque un autre indice de retour à un régime de partis. On a l'impression d'avoir vécu une espèce de primaire par médias interposés.
On pourrait imaginer que dans les futures coalitions gouvernementales, le contrat de législature entre les partis face état de l'affectation de Matignon après une certaine période.
Ainsi, l'ultime paradoxe de M. Sarkozy, dont les multiples initiatives ont fait dénoncer la présidentialisation accrue du régime, est qu'il serait le premier président à rogner sur la prérogative la plus essentielle de la fonction : le choix libre du Premier Ministre quand on détient la majorité parlementaire.
Le Général de Gaulle pensait qu'un Directeur de Cabinet comme Georges Pompidou pouvait gérer la France pendant qu'il gérait les affaires internationales.
M. Sarkozy semble penser qu'un « collaborateur » choisi par le parti dominant peut gérer la France pendant qu'il gère sa campagne électorale.
Comme on pouvait le craindre, au bout de trois ans de quinquennat, le Président n'est plus qu'un candidat.
Arme nucléaire et terrorisme : M. Sarkozy boude toujours M. Obama
Dans Le Monde du 21 novembre 2010, l'éditorialiste explique : « Juste avant le début du sommet de l'OTAN à Lisbonne, vendredi 19 novembre, un langage commun a pu être trouvé avec les Allemands. Mais ce n'est qu'une trêve. Les sensibilités nationales sur le nucléaire sont profondes, liées à l'Histoire. Le débat sur l'atome va continuer. Sur ce sujet aussi, l'Europe est hélas divisée. »
Après celui de Londres, le compromis franco-allemand sur le nucléaire, avant le sommet de Lisbonne, a évité d'aborder la question essentielle du domaine de l'utilisation de l'arme. C'est pourtant un point de divergence important entre Paris et Washington.
Le Monde du 23 mars 2008 titrait : « Nicolas Sarkozy recadre la doctrine nucléaire française », et le corps de l’article expliquait : « M. Sarkozy souhaite en revenir aux “fondamentaux” de la doctrine française, indique son entourage, ce qui suppose de laisser planer le doute sur le champ des intérêts vitaux. Le président, explique l'un de ses conseillers, “estime qu'il ne convient pas de détailler à l'excès les hypothèses d'utilisation” de l'arme nucléaire. Il s'agit donc d'un recadrage de la doctrine de dissuasion. »
Ainsi, M. Sarkozy prenait le contrepied de M. Chirac, comme l'article le précisait :
« M. Sarkozy ne reprendra pas à son compte la liste des “intérêts vitaux” énumérée par son prédécesseur, parmi lesquels “la garantie de nos approvisionnements énergétiques ou la défense de pays alliés». Il ne sera pas question d'envisager, comme l'avait fait M. Chirac, une riposte nucléaire contre les “dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes”. Cette indication avait provoqué une controverse, le chef de l'État paraissant envisager un abaissement du seuil nucléaire.
L'arme nucléaire, devait rappeler M. Sarkozy, est une “arme de légitime défense” conçue pour frapper les centres de pouvoir, économiques, politiques et militaires d'un agresseur éventuel, et, en tout état de cause, elle s'adresse uniquement aux États ».
La doctrine Obama semble donner raison à Jacques Chirac, par le plus grand détail dans les cibles visées et la large part laissée au terrorisme :
« Selon cette nouvelle doctrine, le “terrorisme nucléaire” représente “le plus grand danger et le plus immédiat”, alors qu'“Al-Qaida et ses alliés extrémistes cherchent à se procurer des armes nucléaires” », précise Le Monde du 6 avril 2010.
De plus, les pays susceptibles d’être attaqués sont précisément qualifiés, à l'opposé même de la doctrine Sarkozy.
La France peut-elle s’enorgueillir d'une différence importante avec la doctrine Obama ?
Nicolas Sarkozy, à la recherche constante d'une légitimité internationale cherche par tous les moyens à maintenir sa différence. C'est d'autant plus facile dans un domaine où les mots prévalent sur les actes.
Après celui de Londres, le compromis franco-allemand sur le nucléaire, avant le sommet de Lisbonne, a évité d'aborder la question essentielle du domaine de l'utilisation de l'arme. C'est pourtant un point de divergence important entre Paris et Washington.
Le Monde du 23 mars 2008 titrait : « Nicolas Sarkozy recadre la doctrine nucléaire française », et le corps de l’article expliquait : « M. Sarkozy souhaite en revenir aux “fondamentaux” de la doctrine française, indique son entourage, ce qui suppose de laisser planer le doute sur le champ des intérêts vitaux. Le président, explique l'un de ses conseillers, “estime qu'il ne convient pas de détailler à l'excès les hypothèses d'utilisation” de l'arme nucléaire. Il s'agit donc d'un recadrage de la doctrine de dissuasion. »
Ainsi, M. Sarkozy prenait le contrepied de M. Chirac, comme l'article le précisait :
« M. Sarkozy ne reprendra pas à son compte la liste des “intérêts vitaux” énumérée par son prédécesseur, parmi lesquels “la garantie de nos approvisionnements énergétiques ou la défense de pays alliés». Il ne sera pas question d'envisager, comme l'avait fait M. Chirac, une riposte nucléaire contre les “dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes”. Cette indication avait provoqué une controverse, le chef de l'État paraissant envisager un abaissement du seuil nucléaire.
L'arme nucléaire, devait rappeler M. Sarkozy, est une “arme de légitime défense” conçue pour frapper les centres de pouvoir, économiques, politiques et militaires d'un agresseur éventuel, et, en tout état de cause, elle s'adresse uniquement aux États ».
La doctrine Obama semble donner raison à Jacques Chirac, par le plus grand détail dans les cibles visées et la large part laissée au terrorisme :
« Selon cette nouvelle doctrine, le “terrorisme nucléaire” représente “le plus grand danger et le plus immédiat”, alors qu'“Al-Qaida et ses alliés extrémistes cherchent à se procurer des armes nucléaires” », précise Le Monde du 6 avril 2010.
De plus, les pays susceptibles d’être attaqués sont précisément qualifiés, à l'opposé même de la doctrine Sarkozy.
La France peut-elle s’enorgueillir d'une différence importante avec la doctrine Obama ?
Nicolas Sarkozy, à la recherche constante d'une légitimité internationale cherche par tous les moyens à maintenir sa différence. C'est d'autant plus facile dans un domaine où les mots prévalent sur les actes.
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