dimanche 3 avril 2011

Ne débattons plus de laïcité !

La laïcité, en soi, n’est pas un véritable sujet de débat, car personne ne la conteste. La reconnaissance de la liberté de conscience et de culte va de pair avec la neutralité de l’espace public. Les religions et les cultes, ne peuvent être entravés, sauf s’ils viennent peser sur la liberté de conscience des citoyens. C’est la loi de 1905, complétée par la Constitution de 1958 et la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Associée à cette institutionnalisation constitutionnelle unanimement reconnue, vient toute une série d’interprétations, plus contestées, qui auraient dû rester dans l’ordre judiciaire.

Ainsi, le port d’insignes religieux ostensibles peut être interdit par des règlements, s’il donne un caractère religieux à une institution, publique ou privée, qui se veut neutre.

Le cas de la crèche Baby-loup paraît indiscutable, et ne nécessite aucune nouvelle loi.

Le retour au législateur ne s’impose que quand les juridictions de dernier ressort légifèrent à sa la place, ce qui avait sans doute été le cas pour le Conseil d’Etat sur le port du foulard à l’école.

La loi sur la burqa, est différente, c’est une instrumentalisation par le pouvoir politique de la laïcité, même si une loi générale sur la dignité de la femme, n’est pas inutile.

Emmenée par le débat sur la laïcité, la demande de révision de nos normes juridiques prend une tournure inquiétante. Elle traduit une revendication clairement salafiste.

L’argumentation est simple :

« La plupart des normes actuelles sont issues de l'histoire chrétienne, et cela a un impact parfois discriminatoire sur les nouveaux venus, il va s'agir d'atténuer ces effets éventuellement discriminatoires pour certains individus. Il y a deux solutions : soit la France choisit clairement de rester "à tendance catholique" en "tolérant les autres religions", comme dans d'autres pays européens, soit elle assume la laïcité qu'elle s'est votée le siècle dernier en appliquant à tous les lois de la même façon ».

Cet ultimatum, à vocation uniquement culpabilisante, demandant à la France de quitter son statut « catholique », aurait pu avoir cours avant 1905, mais que veut-il dire aujourd’hui ?

Si l’on exclut la parenthèse de Vichy – qui a établi un véritable système discriminatoire-, si l’on exclut les statuts de la femme jusqu’en 1945, il faut remonter loin dans notre Histoire pour trouver des lois discriminatoires.

De telles lois, si elles existaient pourraient maintenant être attaquées sur le plan de la constitutionnalité, et être annulées. Notre système juridique est donc protégé contre les dispositions discriminatoires.

Ceci ne nous met pas à l’abri pas des comportements individuels : l’arabophobie a remplacé l’antisémitisme dans les comportements inciviques de masse. Les dispositifs juridiques sont pourtant là pour sanctionner, mais la loi ne fait pas toujours l’ordre.

Mais, la question de la discrimination supposée de notre système juridique, procède d’une constatation bien différente, celle qu’une religion minoritaire et récente dans un pays, est « moins bien traitée » qu’une religion implantée depuis des siècles. Il y aurait donc une discrimination « de fait » entre les religions, qui se serait institutionnalisée en discrimination « de droit ».

Il faudrait donc, en conséquence logique, « atténuer les effets discriminatoires pour certains individus ».

On a compris que sous couvert de laïcité et de loi de 1905, on demande des décrets d’exception, pour rééquilibrer le poids excessif supposé du catholicisme en France. On crie « pas de communautarisme ! », pour mieux appeler le communautarisme.

Le débat sur la laïcité est un faux débat, nos normes juridiques sont amplement complètes, elles doivent être appliquées en l’état, elles n’ont pas besoin d’être amendées.

Comme tout faux débat, le débat sur la laïcité ne fait qu’ouvrir la voie à tous les intégrismes !

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