Médiation familiale et Justice : une valse endiablée

« …Au premier temps de la valse.. »


Apparue en France au début des années 1990, la médiation familiale s’est d’emblée voulue comme un mouvement alternatif à la Justice en matière de séparation familiale. A la multitude des divorces pour faute, la médiation familiale oppose une séparation librement négociée entre les conjoints. A la décision du Juge, la médiation familiale oppose la volonté des familles de disposer de leur devenir, dans le sillage d’un vaste mouvement alternatif qui tend à réduire l’emprise de la puissance publique sur les citoyens.

C’est l’époque des pionniers, de Jocelyne Dahan à Annie Babu, de la création des premières associations de médiation familiale.

La médiation familiale est un mouvement militant, dans le sillage des mouvements de parents divorcés, particulièrement des pères, et de tous les mouvements qui se réclament de la liberté de choisir son mode de vie et son destin. Les premières résidences alternées y sont actées.

Mais le militantisme vise à la reconnaissance. Aux subventions nombreuses qui témoignent d’un intérêt certain des pouvoirs publics fait suite, très rapidement une reconnaissance officielle, prélude à l’institutionnalisation.

La jeunesse du mouvement aura été brève, trop brève ?


« Au deuxième temps de la valse »


A la suite du rapport de Monique SASSIER « Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France » le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale a été crée le 8 octobre 2001. Le Conseil estime que « 10% des contentieux en matière familiale pourraient être traités par la médiation familiale ». Cette phrase contribue à inscrire, entre autres, la médiation familiale dans le champ de la Justice.
Ce n’est plus un mode alternatif, c’est une modalité. Au regard de la justice, le risque apparaît que la médiation familiale ne devienne un outil : à l’instar de l’enquête sociale, on l’ordonne.

La réforme de l’autorité parentale du 4 mars 2002, est l’occasion d’introduire la médiation familiale dans le code civil.

Article 373-2-10 : « En cas de désaccord, le juge s'efforce de concilier les parties. A l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder »

Ces dispositions ont suscité l’espoir chez les médiateurs de voir le recours à la médiation familiale augmenter dans des proportions iportantes..

Ces médiateurs doivent vite déchanter, l’ordonnance n’est pas suivie de l’effet mécanique que l’on espérait et, quand les justiciables viennent, au moins l’un d’entre eux est souvent là pour « faire plaisir au juge », selon les recommandations de son avocat.

Les médiateurs découvrent alors que la « volonté de se concilier », qui était à la base des démarches volontaires, est bien souvent absente des médiations ordonnées.

La pression exercée par le judiciaire, notamment pour obtenir des protocoles s’accroît sur des médiateurs qui pensent par ailleurs que la finalité de la médiation familiale, c’est aussi le rétablissement de la communication entre des parents déchirés.

Les médiations familiales spontanées stagnent (citer les chiffres sur lesquels s’appuyer dans une note de bas de page): l’institutionnalisation aurait-elle dénaturé le mouvement ?

Fin 2009, la médiation familiale, encore jeune, est en plein doute identitaire. Sa première crise d’adolescence ?


« …Au troisième temps de la valse….. »

Le 3 mars 2010, la Ministre de la Justice a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi visant à rendre la médiation familiale obligatoire avant toute saisine à nouveau du Juge. Un tel projet aurait pour conséquence que la part des médiations familiales judiciaires augmenterait considérablement.

On peut se demander pourquoi, dans le sillage du rapport Magendie, la justice s’est-elle emparée de la médiation. Est-ce devenu le moyen essentiel pour désengorger les tribunaux et rendre la justice plus efficace ?

Comment les médiateurs et les associations de médiation peuvent-ils appréhender un tel changement ?

Tous, constatent que tout processus judiciaire est long, coûteux et destructeur. Destructeur pour les parents, mais destructeur pour les enfants, qui voient leurs parents s’enfermer dans des positions de « tranchée », inhérentes à la posture d’adversaires, et qu’eux-mêmes sont la plupart du temps instrumentalisés dans un conflit qu’ils exècrent.

D’un autre côté la plupart des personnes sont demandeuses d’une décision judiciaire, car le juge représente la reconnaissance de la société sur le bien-fondé de leur position.

C’est au milieu de cette contradiction que continue à s’inscrire la médiation familiale.

Une des raisons invoquée serait que la médiation familiale volontaire ne correspond pas à la culture française. La survie de la médiation familiale passe par l’élaboration des rapports qu’elle entretient et qu’elle a à entretenir avec le judiciaire. L’idée d’inscrire la médiation familiale, de façon obligatoire, avant certaines saisines, permettrait peut-être, de faire progresser son positionnement à l’intérieur du processus judiciaire. Elle pourrait trouver l’affirmation d’une indépendance, en acquérant une autonomie forte vis-à-vis du juge qui n’a pas encore été vu.

C’est peut-être une opportunité qui doit se négocier au prix de compromis raisonnables.

Le projet de loi n° 344, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, baptisé loi sur la médiation obligatoire, stipule en son article 15 :

« Toutefois, à peine d'irrecevabilité que le juge peut soulever d'office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d'une tentative de médiation familiale »

Une telle rédaction est dangereuse.

En effet, bien loin de rendre la médiation obligatoire en cas de nouvelle saisine du juge aux affaires familiales, il la rend impossible : en effet, celui qui, n’étant pas demandeur, ne veut pas faire la médiation risque de cette manière d’empêcher tout recours à la justice..

Il eût mieux valu stipuler :

« "Dans l'intérêt de ou des enfants, le juge peut ordonner une médiation préalable. Chaque parent peut y renoncer dans un délai d'un mois en motivant sa décision. A défaut d'y avoir renoncé, chaque parent y est obligé. »

La possibilité de renonciation déjoue le recours constitutionnel pour empêchement d’accès à la Justice. Toutefois, la médiation étant ordonnée « dans l’intérêt de l’enfant », et la renonciation devant être motivée, les renonciations devraient rester très minoritaires. Si la partie non demandante ne renonce pas, elle serait en difficulté si elle ne procède pas dans les délais à la médiation à laquelle elle est obligée et qu’elle a acceptée.

Une telle formulation pourrait conduire à plus de 80% de taux de médiation, ce qui serait déjà formidable. Ainsi, ce texte pose, une fois amendé, la posture future de la médiation familiale : un travail, fortement recommandé, en avant-dire droit.
Cette posture peut satisfaire les juges, qui voient le nombre des contentieux allégés, et les médiateurs, qui auraient à faire une médiation pas vraiment obligatoire, dont les contraintes pourraient être discutées.

Cette médiation serait d’autant moins obligatoire que les personnes pourraient être adressées par tous les canaux usuels et notamment les PAD et les MJD, qui peinent à adresser aujourd’hui aux associations de médiation toutes les problématiques relavant du droit de la famille. S’il y a 2000 saisines à nouveau par an à Paris, on se demande par quel canal elles transitent.

Après à peine vingt ans d’existence en France, la médiation familiale n’est pas encore devenue vraiment adulte.


« Une valse à mille temps »

La médiation familiale a du mal à se trouver, notamment dans ses rapports avec la Justice. Le troisième temps est encore truffé de mille inconnues.

Si beaucoup de fées se sont penchées sur son berceau, elles se sont vite retirées. Il y reste beaucoup de comptables.

Sous une forme ou sous une autre, l’opportunité d’un organisme consultatif, représentant tous les intervenants, paraît une nécessité.

Faudra-t-il attendre le mille et unième temps ?