Si les subventions, qui sont une forme de libéralité de la puissance publique, sont adaptées aux associations caritatives - celles qui vivent essentiellement de dons -, elles sont, pour les associations sociales, un archaïsme à supprimer.
Les associations sociales sont des prestataires de services sociaux pour l'Etat, les établissements publics et les collectivités. Ces services, gratuits ou payés en fonction des revenus, ne sont accessibles à une partie de la population que par le biais des subventions.
A titre d'exemple, une séance de deux heures de médiation familiale, qui revient au bas mot 120 €, peut être offerte à partir de 4 € dans une association agréée par la Caisse d'Allocations Familiales.
D'où l'intérêt présumé des subventions qui viennent combler le déficit entre les recettes et les dépenses.
Tout serait parfait sauf que, si l'association engage avec certitude des coûts dès le début de l'année, notamment des coûts de personnels qualifiés, elle ne pourra connaître le montant des subventions qui lui seront octroyées, bien souvent qu'en fin d'année, et les mauvaises surprises sont légion.
L'association, pourtant irréprochable dans sa gestion, délaissée par les banques qui ne veulent pas courir le risque du bon vouloir de la puissance publique, devra alors fermer.
La subvention est passée de libéralité à cadeau empoisonné.
La puissance publique ne paye pas ses prestataires en fonction du travail réalisé, mais au gré de l'argent qui lui reste.
Il faut donc transformer les subventions aux associations sociales en contrats de prestations, en réintégrant dans le montant la TVA, qui ira de toute façon à l'Etat. Les associations sociales elles-mêmes, devraient se transformer en Coopératives d'Intérêt Collectif, structures bien mieux adaptées au financement et à l'exécution des contrats.
De telles mutations sont indispensables pour garantir aux administrés des prestations de qualité réalisées par des personnels qualifiés.
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